La définition d’un nouveau cadre institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie continue de suivre son chemin démocratique dans l’Hexagone, sous l’autorité de Gérald Darmanin. Mardi 13 février, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a été auditionné par la commission des lois du Sénat. Celle-ci était chargée d’étudier le projet de loi organique visant à reporter les élections provinciales, initialement prévues en mai, au plus tard au 15 décembre 2024, pour laisser le temps aux responsables politiques calédoniens de trouver un accord ou, à défaut, permettre à l’État de mener une révision de la Constitution visant à modifier le corps électoral.

Un report qui pourrait être prolongé "jusqu’à novembre 2025, a souligné Gérald Darmanin, si un accord plus global était trouvé" entre indépendantistes et non-indépendantistes. "Le gouvernement a toujours dit aux Calédoniens que s’ils trouvaient un accord, il l’étudierait et le proposerait au Parlement français", a rappelé le ministre devant les sénateurs.

25 000 nouveaux électeurs

Si la séance était consacrée au report des provinciales, le projet de réforme constitutionnelle a été longuement abordé. "Le décret sera prêt jeudi", a dévoilé Gérald Darmanin. Il pourrait ensuite être étudié par la Sénat dès la fin du mois de mars. Un délai relativement court, ont fait remarquer des membres de la commission des lois, soulignant le peu de temps laissé aux responsables Calédoniens pour trouver un accord. "Ça fait trois ans et demi qu’on discute, ce n’est pas un temps rapide", a répondu Gérald Darmanin, tout en admettant "mettre un peu de pression dans la machine institutionnelle". Une stratégie qu’il juge payante. "C’est parce que nous avons mis ces textes sur la table qu’ils discutent. Si nous arrêtons ce processus, ils ne verraient pas d’intérêt à se réunir." Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a rappelé que les membres du Congrès ont voté en faveur de cette date du 15 décembre il y a quelques semaines.

Selon les simulations dévoilées par Gérald Darmanin, le projet de réforme constitutionnelle ouvrirait le scrutin des prochaines provinciales à 25 000 nouveaux électeurs, dont 12 441 natifs et 13 400 non-natifs résidant en Nouvelle-Calédonie depuis plus de dix ans.

Durant son audition, le ministre a également confirmé qu’il serait de retour en Nouvelle-Calédonie le 20 février. Un sixième déplacement sur le Caillou qu’il devrait faire en compagnie de la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, et du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.