Les élus calédoniens respectent-ils les règles en matière de frais de déplacement ? Ces derniers sont-ils toujours justifiés et surtout, est-il envisageable de les rendre moins coûteux pour la collectivité et donc, par extension, pour les Calédoniens ? Voilà une partie des questions auxquelles la Chambre territoriale des comptes (CTC) va tenter de répondre. À l’occasion de sa rentrée 2024, la CTC a annoncé que les frais de mission et de déplacement des élus et des agents du Congrès de Nouvelle-Calédonie vont faire l’objet d’un contrôle.

L’enquête, lancée dans les prochaines semaines, fait suite à une proposition déposée sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes, mise en place pour la première fois l’an dernier et ouverte à tous les citoyens de plus de 15 ans. La chambre calédonienne a reçu sept propositions de contrôles, soumises aux votes en octobre. Le sujet des frais de mission des élus a réuni une majorité de votants. "La popularité de la proposition était un des critères de sélection, en plus de la faisabilité du contrôle et du respect du champ de compétences de la chambre", explique Florence Bonnafoux, présidente de la CTC.

La soutenabilité de la dépense publique

L’équipe, composée d’un magistrat et d’un "vérificateur", sera donc chargée de s’assurer que les déplacements des élus et des agents, dans une période qui reste à définir, ont bien été conformes aux règles définies par la collectivité. "Je n’ai pas de doute sur le fait qu’elles sont en grande majorité respectées", pense Florence Bonnafoux. Mais au-delà du contrôle, la juridiction, compétente pour établir des recommandations, s’attachera à étudier "l’efficience" de ces déplacements. "La question, c’est de savoir si on peut faire en sorte que ça coûte moins cher." Le rapport devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Une mission qui s’inscrit dans l’un des deux grands axes de travail que s’est fixé la Chambre territoriale des comptes pour l’année 2024 : la soutenabilité de la dépense publique. Le second concerne le "service rendu aux citoyens", dévoile Florence Bonnafoux. Sept rapports devraient ainsi être rendus dans l’année, dont des publications sur l’Autorité de la concurrence ou encore la Sécurité civile. La plateforme citoyenne, "véritable respiration démocratique", sera également de nouveau accessible dans le courant de l’année.

"Pour établir notre programmation à l’année, on réfléchit à la manière dont on peut apporter une plus-value au territoire." A cela s’ajoutent les signalements directs ou via la plateforme de la Cour des comptes, ainsi que la veille médiatique menée par les membres de la CTC. "Tout cela nous permet de prendre le pouls des préoccupations citoyennes", explique la présidente de la CTC.

La juridiction calédonienne se fixe aussi comme objectif cette année de "réduire à huit mois" le délai entre l’ouverture d’une enquête et le rendu des instructions, aujourd’hui étendu à "9,6 mois" en moyenne.