Les élus ne sont pas encore réunis dans l’hémicycle du Congrès que le bras de fer, du moins médiatique, a déjà commencé entre détracteurs et partisans de la taxe sur les produits sucrés et de la réforme de l’impôt sur le revenu, porté par le gouvernement de Louis Mapou, qui doivent être examinées, ce jeudi matin, au boulevard Vauban.

Dès hier, mercredi, les élus de l’intergroupe Loyalistes-Rassemblement ont tenu une conférence de presse pour "fustiger ce matraquage fiscal", annonçant qu’ils "s’opposeront complètement" à ces textes.

Fait assez rare, en réponse à leurs propos, le gouvernement tient à défendre ces projets par voie de communiqué.

Six fois plus de diabétiques en 25 ans

Tout d’abord, en ce qui concerne la taxe sur les produits sucrés sur laquelle le Congrès doit se pencher en deuxième lecture, le gouvernement rappelle que le nombre de Calédoniens souffrant de diabète de type 2 est passé de 2 548 personnes en 1996 à 15 495 en 2022.

"L’objectif principal est donc d’influencer les choix des consommateurs et d’encourager la population à adopter des comportements plus favorables à sa santé, estime l’exécutif, qui ajoute, visant ses détracteurs : "Affirmer que cette taxe est dépourvue de plan d’accompagnement est totalement faux. […] Elle s’inscrit dans un plan global de prévention, d’éducation à la santé, de sensibilisation des consommateurs et d’aide aux changements de comportement. C’est pourquoi, le produit de cette taxe sera entièrement affecté à l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC), établissement public dédié au mieux-être et à la préservation de la santé de tous les Calédoniens, au sein duquel ont été intégrés le programme diabète et le centre d’éducation diabétique et diététique."

"Mieux taxer les revenus du capital"

Quant à l’impôt sur le revenu, le gouvernement estime que cette réforme découle des accords économiques et sociaux signés en 2012 visant à lutter contre les inégalités notamment "en taxant mieux" les revenus du capital. Et que ce texte fait suite aux engagements pris par le gouvernement envers l’État, de rembourser les deux emprunts contractés en 2020 et 2022 à hauteur de 50 milliards de francs.

"L’objectif est d’harmoniser la taxation des revenus du capital avec celle du travail. Pour ce faire, il est proposé d’inclure les revenus de capitaux mobiliers, les dividendes et les intérêts sur comptes courants d’associés à l’impôt sur le revenu, précise l’exécutif. À aucun moment, la réforme proposée ne vient donc " soutirer 2,4 milliards aux entreprises calédoniennes " puisque ce ne sont pas les entreprises qui seront impactées mais les personnes physiques bénéficiaires de distributions ou d’intérêts qui devront payer un impôt sur le revenu, au même titre que les salariés."

Enfin, le gouvernement annonce "envisager à court terme" de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 30 % à 25 %.