Questions au gouvernement

Les membres du Congrès sont convoqués dès 9 heures, ce jeudi 18 janvier, dans l’hémicycle du boulevard Vauban, pour une séance publique qui débutera par les questions orales au gouvernement. Un exercice auquel se plient les membres du gouvernement chaque année, comme l’exige la loi organique. Dans ce cadre, l’ensemble des élus du Congrès ont le droit de poser des questions "portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie". Ces dernières doivent être déposées avant la séance, de sorte que les membres du gouvernement puissent préparer leurs réponses, dans la limite de quatre questions par groupe d’élus ou deux questions par formation politique représentée.

Un nouveau statut pour les animaux

Les élus se pencheront ensuite sur un projet de loi du pays pour définir un nouveau statut des animaux en Nouvelle-Calédonie. Sur le territoire, ils sont toujours considérés comme des "objets inanimés". Le projet de loi propose de faire évoluer le statut juridique de l’animal comme l’a fait l’Hexagone en 2015 en considérant que les animaux sont désormais des êtres vivants doués de sensibilité. Au-delà du symbole, cela doit permettre d’améliorer leurs conditions de vie et de réduire la maltraitance animale.

La légalisation du CBD

Trois propositions de vœu concernant le cannabidiol, substance active du cannabis et du chanvre, seront également examinées ce jeudi 18 janvier par les élus du Congrès. Ces textes proposent de supprimer le CBD de la liste des produits stupéfiants, d’autoriser l’importation des produits contenant du CBD et de réaliser des études pour développer une filière chanvre sur le territoire.

Déficit d’Enercal et taxe sur l’équilibre tarifaire

Pour finir, les membres du Congrès vont s’attaquer à un dossier particulièrement sensible, objet de nombreux débats ces dernières semaines : l’adoption des mesures pour combler le déficit d’Enercal, estimé à 1,5 milliard de francs en raison notamment d’impayés de Prony Resources et des hôpitaux. De quoi faire craindre une rupture de l’approvisionnement en électricité des clients de la société de distribution publique, incapable de mener les investissements nécessaires à la maintenance de son réseau par manque de trésorerie. Seule solution, pour le gouvernement : appliquer la taxe sur l’équilibre tarifaire (TET), qui viendrait ajouter une part additionnelle variable aux taux forfaitaires appliqués sur l’essence et le gazole. Le montant de cette nouvelle taxe varierait en fonction du cours des carburants et serait plafonné à 20 F/L. Cela pourrait permettre de dégager 5 milliards de recettes supplémentaires et de combler le déficit d’Enercal. Les groupes Loyalistes et Rassemblement y sont vivement opposés.