C’est pour assurer "une meilleure visibilité et un meilleur suivi" des travaux du Congrès, que son site internet vient d’être complété et de prendre une nouvelle forme.

Où consulter les travaux de l’assemblée ?

Tout d’abord, l’ensemble de la base documentaire a été regroupé sous un nouvel onglet intitulé " Les travaux de l’assemblée ".

Dans cette rubrique trois onglets donneront accès aux différentes catégories de cette documentation :

- Les textes déposés (projets déposés par l’exécutif et propositions déposées par les élus).

- Les lois du pays adoptées et en attente de promulgation (nouvelle rubrique).

- Les textes adoptés et promulgués (anciennement " Les textes adoptés ").

Comment mieux suivre les lois du pays ?

La seconde modification apportée concerne la création d’une nouvelle rubrique intitulée " Les lois du pays adoptées et en attente de promulgation ".

Pour rappel, lorsqu’une loi du pays est adoptée en séance publique, elle n’est pas immédiatement applicable. Il faut attendre sa promulgation par le haut-commissaire de la République.

En effet, les lois du pays sont soumises à la procédure de promulgation, contrairement aux autres types de textes, notamment les délibérations.

Cependant, le texte de loi du pays, tel qu’adopté en séance, est désormais accessible.

Dans le détail, le fichier PDF de la loi adoptée, mais également le détail de son traitement passé et en cours, sont disponibles es indications suivantes :

- Date de dépôt

- Date(s) de passage en commission

- Date de passage en séance

- Date d’adoption

- (le cas échéant) Date de dépôt d’une seconde lecture

- (le cas échéant) Date de déféré devant le Conseil constitutionnel.

- (le cas échéant) Date d’adoption en seconde lecture

- Date de promulgation

A noter qu’une fois la loi du pays promulguée, le texte promulgué est accessible dans la rubrique " Textes adoptés et promulgués ".