Des pratiques anticoncurrentielles lourdement réprimées.

L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) a sanctionné à hauteur de 54 millions de francs les entreprises Agridis, Agricenter, Marconnet et Céres pour entente illicite sur les prix et les remises dans le secteur agricole de la part.

En clair, il était reproché à ces sociétés des pratiques contraires au Code de commerce.

Premièrement, "une entente sur les prix des accessoires agricoles et leur niveau de remise, entente mise en œuvre dans le cadre de la foire de Bourail en août 2017", annonce l’Autorité. Second "grief", une pratique "identique sur un nombre d’accessoires agricoles plus important et sur une période allant de septembre 2017 à décembre 2018".

Dans sa décision, l’Autorité rappelle "qu’une entente horizontale sur les prix constitue l’infraction la plus grave aux règles de concurrence dans la mesure où ce type de pratique ne peut tendre qu’à confisquer, au profit des auteurs de l’infraction, le bénéfice que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un fonctionnement concurrentiel de l’économie".

L’ACNC considère que "le comportement" des sociétés Agridis, Agricenter, Marconnet et Céres "a nécessairement causé un dommage certain à l’économie calédonienne, la mise œuvre d’une entente horizontale sur les prix pendant la foire de Bourail étant, a fortiori, susceptible de détériorer lourdement l’image de marque de cet événement agricole majeur auquel participent les professionnels du secteur mais aussi le grand public".

Même si les sociétés mises en cause ont bénéficié d’une large atténuation du montant des sanctions encourues, compte tenu de la nature de la procédure (procédure simplifiée et de non-contestation des griefs), l’Autorité estime "qu’aucune circonstance atténuante complémentaire ne peut être retenue et leur inflige des sanctions pécuniaires à leur niveau maximum, dont le montant total s’élève à plus de 54 millions de francs", réparti comme suit :

- 10 815 761 F. CFP à la société Agridis SARL, en tant que co-auteure des pratiques ;

- 12 350 000 F. CFP à la société Agridis SARL, en sa qualité de société absorbante de la société Agricenter SARL, co-auteure ;

- 27 027 847 F. CFP à la société Marconnet Location SARL, en tant que co-auteure de l’infraction, solidairement avec la société Euphedra SARL, en sa qualité de société mère ;

- 3 910 000 F. CFP à la société Marconnet Location SARL, en sa qualité de société absorbante de la société Céres Equipement SARL, co-auteure, solidairement avec la société Euphedra SARL, en sa qualité de société mère.