En s’intéressant de près à la gestion de la province Sud dans le secteur du nickel entre 2016 et 2019, les magistrats estiment que la participation de Philippe Gomès et Louis Mapou au conseil d’administration d’Eramet, rémunérée par la distribution de jetons de présence, est "irrégulière". Tous deux élus à la province Sud, la représentation de ces deux responsables politiques au conseil d’administration "viole les dispositions" de la loi organique qui "interdisent à un élu provincial d’être membre du conseil d’administration d’une société visée à l’article 53 de la loi organique dès lors que ces fonctions sont rémunérées".

Quelques pages plus loin, dans un chapitre intitulé "des frais de mission indûment perçus par un administrateur d’Eramet, élu de la province Sud", la Chambre dévoile que "l’assemblée de la province Sud a approuvé l’avance des frais de transport et la prise en charge des frais de mission correspondant à la participation de M. Gomès, membre de l’assemblée de la province Sud, au conseil d’administration d’Eramet, pour un montant de plus de deux millions de francs (frais de transport) et pour un montant de plus d’un million (frais de mission)".

"Le cumul de ses fonctions pour maximiser financièrement sa présence à Paris"

Dans le détail, trois réunions du conseil d’administration d’Eramet sont dans le viseur de la justice : du 21 mars au 31 mars 2018, du 13 au 26 mai 2018 et du 8 au 25 juillet 2018. "L’avance sur les billets d’avion et la prise en charge des frais de mission ne concernent que Philippe Gomès et non Louis Mapou […]. S’agissant du déplacement en juillet 2018, le trésorier de la province Sud a suspendu puis rejeté le paiement au motif que le mandat n’était pas accompagné de la délibération par laquelle un élu reçoit mandat spécial de représenter la province Sud. Face au refus du comptable de payer les avances sur les billets d’avion et la prise en charge des frais de mission correspondant au déplacement de M. Gomès au mois de juillet 2018, la province Sud a transmis le dossier à Promosud qui a procédé au paiement de ces deux dépenses".

Des irrégularités soulevées par la Chambre qui estime que "le fait pour des administrateurs demeurant à Nouméa de se rendre à Paris pour participer à ce conseil d’administration pourrait justifier la mobilisation de trois voire quatre jours au maximum. Or la province Sud et Promosud ont pris en charge des frais de séjour calculés sur des périodes égales à dix jours (mars 2018), treize jours (mai 2018) et dix-sept jours (juillet 2018)".

De surcroît, note la justice, "durant les trois périodes durant lesquelles M. Gomès a bénéficié de frais de séjour (restauration et hébergement) payés par la province Sud et Promosud, ce dernier a participé aux travaux parlementaires correspondant à son mandat de député".

Conclusion dans le rapport, "il s’avère que si la province n’avait aucun intérêt à prendre en charge ces frais, en revanche, les paiements effectués par la province Sud à M. Gomès étaient dans l’intérêt pécuniaire de ce dernier car ils étaient forfaitaires et intégraient à la fois des frais de restauration et d’hébergement, ce qui n’est pas le cas du régime mis en place par Eramet. Il ressort de ces constatations que Philippe Gomès a bénéficié de l’ensemble des avantages que pouvait lui procurer le cumul de ses fonctions pour maximiser financièrement sa présence à Paris".

La réponse de Philippe Gomès

En réponse à ces constatations des magistrats financiers, Philippe Gomès explique avoir "noté que la Chambre s’étonnait du fait que la durée de ces trois missions était plus longue que le temps strictement nécessaire pour participer au conseil d’administration d’Eramet. Or, il n’est pas complètement surprenant que les administrateurs concernés, s’ils sont également élus et qu’ils sont envoyés en mission en Métropole, passent à Paris un peu plus de temps que les quatre jours mobilisés par le conseil d’administration, afin de valoriser leur temps de trajet et le coût de celui-ci en accomplissant d’autres démarches en lien avec leurs mandats. En l’espèce, un billet d’avion réglé par Eramet permet à l’élu provincial, au membre du Congrès et au député de la Nouvelle-Calédonie que je suis, d’œuvrer au profit de ces trois collectivités en fonction des dossiers en instance. Si, pour aller dans le sens du raisonnement de la Chambre, chaque sujet à traiter par l’élu faisait l’objet d’un aller-retour dédié, il n’est pas sûr que les finances publiques y gagneraient".

Plus d’informations prochainement.