- Jean-Frédéric Gallo | Crée le 10.01.2023 à 13h25 | Mis à jour le 10.01.2023 à 13h32ImprimerSéance Congrès du 10 janvier 2023 Photo Jean-Frédéric GalloLa loi du pays prévoit de taxer les petits mineurs et la SLN, mais pas Prony Resources ni KNS. Ces deux sociétés bénéficiant d’un pacte de stabilité fiscale.
Le texte déjà évoqué au Congrès puis renvoyé en commission pour qu’un consensus soit trouvé quant aux outils fiscaux à mettre en place, a finalement été représenté mardi matin au Congrès. Le projet de loi n’a pas fait l’unanimité. Mais il a tout de même été voté avec les 28 voix des indépendantistes et de l’Éveil Océanien. Calédonie ensemble s’est abstenu.
Les sommes perçues, environ 2 milliards espérés, devaient dans un premier temps être affectées à un fond pour les générations futures. Le fond n’existant pas, il était alors prévu qu’elles soient temporairement affectées au fond Nickel. Finalement, un nouvel amendement a été déposé. Au vu des la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, il a été proposé que les sommes perçues par ces nouvelles taxes soient directement affectées au budget de la collectivité. Les indépendantistes et l’Éveil océanien ont voté pour (28 voix), les Loyalistes et l’Avenir en Confiance contre (16 voix) et Calédonie ensemble (6 voix) s’est abstenu.
Plus d’informations à venir.
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