- Brice Bacquet | Crée le 28.07.2021 à 13h45 | Mis à jour le 28.07.2021 à 14h55ImprimerFrancis Lamy est de nouveau le président de cette commission. Archives LNC / Photo Thierry PerronLa commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté est en place. C’est le conseiller d’État Francis Lamy qui la préside, pour la troisième fois.
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, vient d’annoncer la mise en place de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Les cinq membres de cette commission veillent à "la régularité et à la sincérité" de la troisième consultation, organisée le 12 décembre. Comme pour les deux précédents référendums, c’est Francis Lamy, conseiller d’État, qui la préside.
Cinq membres
En plus de Francis Lamy, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont désigné Sophie Lambremon, conseillère honoraire à la Cour de cassation, Christophe Cirefice, président de tribunal administratif, Robert Parneix, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Jean-Edmond Pilven, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.
Une de leurs missions sera de fixer, au plus tard le 23 septembre, la liste des partis ou des groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation.
MERCI DE VOUS IDENTIFIER
Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.X
J'AI DÉJA UN COMPTEJE N'AI PAS DE COMPTE- Vous n'avez pas encore de compte ?
- Créer un nouveau compte
Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement. -
-
DANS LA MÊME RUBRIQUE
-
VOS RÉACTIONS
- Les transports aériensà consulter ici