L’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires prolongée

Initialement applicable de 2020 à fin 2023, l’exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires réalisées par les salariés et les agents de la fonction publique pourrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. C’est une des multiples mesures envisagées par le gouvernement dans son projet de loi du pays relatif au soutien de la relance économique. Réuni en séance hebdomadaire, l’exécutif a examiné, ce mercredi, le contenu d’un texte censé redonner de la confiance aux partenaires économiques et sociaux, ainsi qu’aux Calédoniens, plus de six mois après les violences qui ont mis à terre l’économie du Caillou. Cette première exonération envisagée dans le projet de loi doit inciter les Calédoniens à travailler davantage, tout en leur garantissant un meilleur pouvoir d’achat.

La prime de pouvoir d’achat revalorisée

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, imaginée en 2019, permet aux employeurs privés de verser à tout ou partie de leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le salaire minimum garanti (SMG) brut un bonus de 100 000 francs maximum exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Le projet de loi prévoit de prolonger cette exonération, appliquée entre 2019 à 2023, pour les années 2024 et 2025. Surtout, le texte propose de revaloriser le plafond de la prime à 300 000 francs.

La déduction sur les dépenses de travaux étendue

Les frais engagés par les Calédoniens dans des travaux d’habitation sont aujourd’hui déductibles de l’impôt sur le revenu. La déduction est toutefois limitée à deux millions de francs par an. Dans l’objectif de "soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de promouvoir le recours aux services des entreprises œuvrant dans le secteur du bâtiment et des artisans", le texte du gouvernement prévoit d’augmenter ce plafond à cinq millions de francs.

Les chirurgiens-dentistes remplaçants exonérés de contribution patente

Plusieurs professions bénéfice actuellement d’exonérations sur la contribution des patentes, tels que pharmacies mutualistes ou encore les pêcheurs. Le gouvernement envisage, à travers son projet de loi du pays, d’étendre ce dispositif aux chirurgiens-dentistes remplaçants, dont la contribution de patentes est parmi les plus onéreuses, afin de retenir ces professionnels de santé qui manquent cruellement sur le territoire, notamment depuis la crise survenue en mai.

Un amortissement sur la remise en état des entreprises

La crise insurrectionnelle déclenchée en mai a entraîné la destruction de nombreuses entreprises dans l’agglomération. Pour relancer leur activité, elles doivent bien souvent engager des dépenses de remise en état, dont une partie n’est pas indemnisée par les assurances. Afin de les inciter à procéder à cette remise en état et à reprendre leur activité, le texte propose de créer un amortissement exceptionnel sur ces dépenses, à l’image de ce qui avait été imaginé après le passage du cyclone Erica, en 2003. Ce dispositif vise à accélérer l’amortissement des actifs, tels que le rachat du matériel ou des équipements détruits pendant la crise, et permet de réduire considérablement l’impact de toute nouvelle acquisition sur les résultats imposables de l’entreprise. "Ce dispositif ne serait toutefois applicable qu’aux biens acquis après mai 2024 et mis en service avant le 31 décembre 2025", précise le gouvernement.

La défiscalisation simplifiée

"Sans investisseurs, le dispositif de défiscalisation locale sera rapidement inopérant", constate l’exécutif, qui envisage ainsi de le simplifier. Le projet de loi prévoit, entre autres, de l’ouvrir à toutes les entreprises relevant des activités de métallurgie (exploration, extraction, exportation…) et de modifier les plafonds du crédit d’impôt.

De nouvelles exonérations pour les victimes des exactions

Le texte envisage par ailleurs d’exonérer de contribution foncière les propriétaires d’immeubles victimes de destructions pendant la crise. Les aides attribuées aux entreprises à la suite des exactions par l’État, le gouvernement et la province Sud seront également exonérées d’impôt sur les bénéfices, des cotisations sociales associées et de l’impôt sur le revenu.

Les plus-values liées aux indemnités d’assurance étalées dans le temps

L’ensemble des indemnités d’assurance touchées par les entreprises dans le cadre de la crise sont considérées comme des plus-values, qu’il convient d’intégrer au bénéfice imposable des sociétés. Pour éviter qu’elles viennent alourdir l’imposition des entreprises, le projet de loi propose d’étaler, à fractions égales, ces plus-values sur plusieurs exercices comptables, à compter de celui suivant le sinistre.