- Baptiste Gouret | Crée le 04.12.2024 à 07h38 | Mis à jour le 04.12.2024 à 07h42ImprimerLes parlementaires français ont trouvé un accord pour avancer le projet de loi de fin de gestion pour l’adopter avant la censure du gouvernement. Photo Ludovic Marin/AFPDéputés et sénateurs ont trouvé un accord afin d’examiner ce texte avant la censure du gouvernement Barnier. Ce projet de loi garantit le versement de 27 milliards aux collectivités calédoniennes pour boucler 2024, ainsi que le financement du chômage et du Ruamm.
À la veille d’une très probable censure du gouvernement de Michel Barnier, les parlementaires s’activent pour limiter les conséquences, notamment financières, du blocage politique et institutionnel à venir. Mardi 3 décembre, députés et sénateurs sont tombés d’accord pour avancer à ce mercredi l’examen du budget de "fin de gestion", un texte qui permet de garantir les derniers ajustements budgétaires à mener d’ici la fin de l’année. Il pourrait ainsi être adopté in extremis, quelques heures avant la censure.
Des conséquences "dramatiques"
"Un projet de loi de la dernière chance pour la Nouvelle-Calédonie", affirme Nicolas Metzdorf, député de la première circonscription, qui a pris part à cet accord. En effet, son vote permettra de débloquer une nouvelle aide d’un montant total de 27 milliards de francs à destination de la Nouvelle-Calédonie pour garantir le financement des provinces et des communes, le financement du chômage partiel et total, du Ruamm et d’Enercal.
Les membres du Congrès doivent d’ailleurs se réunir, mercredi 11 décembre, afin d’adopter la délibération modificative n°6 et intégrer cette nouvelle enveloppe au budget principal de la Nouvelle-Calédonie. Sans ce projet de loi de fin de gestion, "pas de DM6, et sans DM6 nous nous dirigerons vers une fin d’année catastrophique pour les Calédoniens", avertit Nicolas Metzdorf.
Les conséquences seraient "dramatiques" poursuit le député calédonien : interruption des salaires des agents, fin du versement des allocations de chômage, crise énergétique…
Quid des aides pour 2025 ?
Il en appelle ainsi à "l’ensemble des députés, tous bords confondus : ce texte doit être voté sans tergiverser. Il en va de la survie d’un territoire français. Ce n’est plus une question de politique partisane, mais de solidarité nationale et de responsabilité envers la Nouvelle-Calédonie."
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Reste que la censure du gouvernement Barnier risque d’entraîner le report du budget 2025 et donc des aides plus pérennes inscrites au projet de loi de finances pour l’année prochaine. Le député de la première circonscription assure avoir échangé sur la question avec Emmanuel Moulin, délégué interministériel en charge d’accompagner la Nouvelle-Calédonie dans sa reconstruction. "Nous travaillons activement à la recherche de solutions visant à intégrer au plus vite les prêts garantis par l’État à hauteur de 120 milliards de francs même en cas de censure."
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