Proposer des solutions "à la fois immédiates et durables" et contribuer ainsi à "nourrir la réflexion" autour du projet de loi contre la vie chère annoncé par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls. Voilà l’objectif que s’est fixé la délégation sénatoriale aux Outre-mer, composée de six élus et présidée par la sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques (Les Républicains). Jeudi 3 avril, ces derniers ont rendu publique un rapport intitulé "La lutte contre la vie chère Outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?" Un document dans lequel sont listées 24 recommandations, dont 12 principales, qui "peuvent s’appliquer différemment en fonction des statuts particuliers des territoires".

Alimentaire : les prix 78 % plus élevés en Nouvelle-Calédonie

La délégation s’est concentrée sur trois secteurs en particulier pour mener à bien son travail : les produits du quotidien, les dépenses automobiles et le fret maritime et aérien. Des domaines pour lesquels les sénateurs ont observé une "réalité incontestable" de la cherté des produits par rapport à l’Hexagone. Pour l’alimentation par exemple, les prix sont plus élevés de 78 % en Nouvelle-Calédonie, et de 30 % à 41 % en moyenne dans les autres territoires ultramarins.

Concernant l’automobile, les pièces détachées sont plus chères de 20 % à 25 %, avec des prix pouvant être jusqu’à quatre fois supérieurs sur certaines pièces. À cela s’ajoutent des revenus plus faibles, qui engendrent des surcoûts et "une double peine". En effet, alors qu’ils représentent 3 % de la population française, les territoires ultramarins concentrent 24 % des personnes en situation de grande pauvreté.

Dépendance aux importations, étroitesse des marchés, barrière à l’entrée, faible concurrence… Les causes de ces écarts de prix sont multiples, insiste la délégation sénatoriale, qui veut éviter la quête inutile d’un coupable unique. Quant aux réponses à apporter, "pas de solutions miracles", indique les élus dans leur rapport, préférant proposer un "plan d’action global et structurel".

Développer la concurrence

La première des priorités, pour la délégation, consiste à "rétablir la confiance" et "lever le climat de suspicion qui s’est installé dans certains territoires" en garantissant une plus grande transparence des prix pratiqués par les entreprises et en définissant un cadre législatif limitant le secret fiscal et le secret des affaires. Les six sénateurs proposent également d’atténuer l’impact de l’éloignement en engageant un plan de modernisation des infrastructures portuaires, aéroportuaires et douanières ainsi qu’en élargissant l’aide au fret. Sans renoncer à certaines taxes nécessaires au financement des services publics, le rapport suggère d’autre part d’optimiser cet arsenal financier afin de "réduire son effet pervers".

Autre réponse formulée par la délégation : assurer un développement de la concurrence susceptible de tirer les prix vers le bas, en renforçant l’Autorité de la concurrence et en développant le commerce en ligne. Des obligations de livraison vers les territoires ultramarins et une simplification des procédures douanières pour les acteurs de l’e-commerce sont notamment envisageables. D’autre part, un moratoire de trois ans sur la création de nouveaux hypermarchés "marquerait une inflexion et laisserait du temps à l’Autorité de la concurrence pour approfondir ses contrôles et aux territoires pour définir le modèle de distribution commerciale souhaité", proposent les élus.

Dernier objectif : transformer le modèle économique et créer de la richesse. "L’intégration économique régionale, le développement de la production locale et le soutien aux revenus sont trois axes à privilégier pour sortir par le haut de la tragédie de la vie chère."

Le rapport de la délégation a été envoyé rue Oudinot, afin d’être examiné par le ministre des Outre-mer Manuel Valls.