Les réformes fiscales imaginées avant la crise ont-elles encore leur place dans la réalité économique calédonienne d’après 13 mai ? Voilà, en substance, la question qui a opposé les membres du Congrès, mardi, lors de l’examen d’un projet de délibération relative aux taux de la taxe générale sur la consommation (TGC). La refonte de la TGC, taxe instaurée en 2018, vise principalement à la simplifier en passant à trois taux (3, 10 et 18 %), contre quatre actuellement (3, 6, 11, et 22 %).

À l’origine, le gouvernement avait adopté unilatéralement, par arrêté, l’application de ces trois nouveaux taux. Une irrégularité, selon le tribunal administratif, qui a exigé en début d’année que la fixation des différents taux passe par une délibération du Congrès. Sur ce sujet, les élus sont tombés rapidement d’accord et ont voté à l’unanimité l’abrogation de l’arrêté pris par le gouvernement. Il leur restera à se réunir de nouveau pour voter les nouveaux taux.

Intégrer les conséquences du 13 mai

Mais quand exactement ? C’est sur cette question que les élus se sont opposés, mardi dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Dans son article 1^er, le texte prévoit la fin des quatre taux actuellement appliqués au plus tard au 31 décembre 2024, obligeant le Congrès à voter des nouveaux taux avant cette date. Une échéance précipitée, a jugé une majorité d’élus. "La réalité est bien différente aujourd’hui que quand le projet de loi a été déposé", considère Philippe Michel, président du groupe Calédonie ensemble.

Les destructions d’entreprises et les départs d’un certain nombre de contribuables sont venus bouleverser l’assiette fiscale sur laquelle se basait la réforme de la TGC, abonde son collègue Philippe Dunoyer, qui a déposé un amendement pour supprimer l’échéance du projet de délibération. "Cela pourra nous offrir la latitude nécessaire pour revenir sur cette réforme très importante et y intégrer les conséquences du 13 mai." Le parti espère notamment que la réforme de la TGC soit introduite dans le plan de sauvegarde, de reconstruction et de refondation (S2R) développé par le gouvernement et visant à refondre les modèles économique et social du pays.

"Un mauvais message envoyé aux Calédoniens"

Une mauvaise stratégie, selon Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge de la fiscalité. "Cette délibération doit justement offrir toute la largesse nécessaire au Congrès pour fixer les nouveaux taux de la TGC, mais il faut le faire maintenant. Si on ne vote pas les taux en octobre, c’est mort pour 2025." La conséquence serait le maintien, pour une année au moins, du taux le plus élevé à 22 % et donc de la "cherté de la vie", regrette Gilbert Tyuienon. "À mon sens, c’est un très mauvais message envoyé aux Calédoniens."

L’amendement visant à supprimer l’échéance a été adopté à 27 voix pour (Loyalistes, Rassemblement, Calédonie ensemble et Éveil océanien) et 25 contre.