Les missions

La Chambre territoriale des comptes remplit trois missions : contrôler la régularité de la gestion publique, auditer sa performance et, depuis peu, en partenariat avec le CESE (Conseil économique, social et environnemental), évaluer l’impact des politiques publiques. Des missions assurées en toute indépendance. "Personne ne nous donne de consignes", insiste Florence Bonnafoux, présidente de la Chambre.

Huit rapports

En 2024, la CTC a publié 8 rapports sur la province des Îles Loyauté, la Sic, l’Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie-Technopole (Adecal), la commune de Canala, le Fonds social de l’habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l’habitat, l’Autorité de la concurrence, la commune de Poindimié et la sécurité civile. Les travaux sont choisis en fonction de leur "pertinence au regard des enjeux du territoire, afin de viser des secteurs utiles pour les décideurs locaux", indique Florence Bonnafoux.

Si la Chambre territoriale des comptes ne dispose pas d’un pouvoir de sanction, chacun de ses rapports s’accompagne de recommandations, dont la mise en œuvre est suivie. La CTC peut également procéder à des "suites contentieuses", en réalisant des déférés ou des transmissions pénales. "Un certain nombre d’infractions sont prévues pour lesquelles nous pouvons faire un déféré, c’est-à-dire écrire au parquet général de la Cour des comptes pour transmettre des faits qui nous semblent susceptibles d’être une infraction."

Outre les rapports, l’institution a contrôlé 147 organismes publics en 2023.

Mieux encadrer les collaborateurs de cabinet

Chaque année, la CTC envoie un courrier au Congrès concernant une règle de droit dont l’amélioration relève de ses compétences. En 2024, le document a porté sur l’encadrement du nombre des collaborateurs de cabinet et leurs travaux, en lien avec le rapport publié sur la province des Îles, explique Florence Bonnafoux, qui relevait le nombre important de collaborateurs et le faible encadrement de leurs travaux. "Il appartient au Congrès de mieux encadrer le recrutement et le statut des collaborateurs de cabinet. Les textes y afférant pourraient être plus précis et plus resserrés. Cela permet aussi de rationaliser le fonctionnement des institutions et de mieux maîtriser la masse salariale."

Le budget des collectivités, un enjeu de 2025

Avec la crise, certaines collectivités rencontrent des difficultés à boucler leur budget 2025. Leur capacité à voter un document à l’équilibre pourrait avoir des conséquences sur le programme de la CTC. Si elles n’y parviennent pas, le haut-commissaire peut saisir l’institution "pour que nous lui fassions une proposition. Dans ce cas, on mettra en pause le reste et on ne fera plus que ça". Mais, Florence Bonnafoux constate un effort général pour rechercher "des solutions très pratiques, très concrètes d’économies sur leur fonctionnement, leurs ressources humaines, les dépenses d’intervention, c’est-à-dire de subventions. Tout cela n’est pas sans conséquences, puisque cela affecte le secteur associatif notamment. Mais globalement, les choses me paraissent bien orientées. Il s’agit, pour nous, de l’impact essentiel des émeutes".

Frais de déplacement des élus et insertion des jeunes éloignés de l’emploi

Par ailleurs, la Chambre doit également terminer un rapport sur les frais de déplacement des élus, un sujet remonté via la plateforme citoyenne en 2023. Un autre thème retenu par le même biais en octobre 2024 est lié à la gestion de la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Le travail d’évaluation des politiques publiques, mené avec l’université et le CESE, se concentrera sur la politique en matière d’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, et plus particulièrement des jeunes. "Un sujet d’actualité sur le territoire."

Enfin, l’organisme de contrôle financier réalise un suivi des recommandations publiées en 2023 dans ses rapports relatifs à des structures sanitaires, les centres médico-sociaux en province Nord et la Dass, notamment.