Six mois de retard

La deuxième et dernière session de procès devant la cour d’assises de l’année se déroulera du 8 novembre au 4 décembre. Une séquence qui s’était initialement ouverte le 13 mai, mais qui avait donc d’emblée tourné court, émeutes obligent.

Au total, neuf dossiers (dont trois en appel) seront donc jugés avec près de six mois de retard. "Certes, les délais de traitement des affaires criminelles ont été impactés et rallongés, mais ils restent très corrects et nettement inférieurs que dans d’autres endroits de l’Hexagone", juge bon de préciser Philippe Faisandier, avocat général près la cour d’appel de Nouméa.

Néanmoins, trois sessions sont d’ores et déjà programmées pour 2025 où il n’est pas impossible que la justice en organise même une quatrième.

Assassinat par tir de fusil à bout portant à Kaala-Gomen

Les 3 et 4 décembre, un homme, accusé d’assassinat, devra répondre de ses actes devant la cour d’assises. Il est poursuivi pour avoir, à Kaala-Gomen, le 27 décembre 2020, mortellement atteint un jeune homme avec un fusil, lors d’un tir à bout portant donné à seulement 1 mètre 20 de la victime. Le malheureux conduit par des témoins de la scène à l’hôpital de Koumac, décédera des suites de ses blessures le lendemain, malgré une intervention chirurgicale.

L’auteur présumé a d’abord pris la fuite avant, finalement, de se rendre de lui-même à la gendarmerie. Pour sa défense, l’accusé, désormais placé sous contrôle judiciaire, avance qu’il possédait plusieurs cartouches dans ses poches, certaines de plomb, d’autres constituées de riz, et en a pris une au hasard, sans vérifier, avant de faire feu. Toujours est-il, même avec une cartouche de riz, des experts pensent que le tir à bout portant aurait pu être létal.

Coups mortels en famille à la plage de Magenta

Les 21 et 22 novembre, deux hommes comparaîtront devant la cour d’assises pour des faits de "coups mortels" qui remontent au dimanche 20 juin 2021. Au cours de ce week-end, une fête familiale est organisée sur la plage de Magenta, à Nouméa, avant que celle-ci ne vire au drame avec la mort d’un jeune homme de 19 ans. La victime est décédée sous les coups de son frère et d’un de ses cousins, alors qu’ils étaient tous fortement alcoolisés. Le jeune homme a été battu à mort alors qu’il se trouvait à terre. Les deux accusés sont poursuivis pour des violences volontaires avec la circonstance aggravante de la réunion, ce qui leur fait encourir jusqu’à 20 ans de réclusion.

Le meurtrier de Houaïlou de nouveau jugé

Les 25 et 29 novembre, un homme de 23 ans comparaîtra pour la deuxième fois devant la cour d’assises dans une affaire de meurtre pour laquelle il a été reconnu coupable et condamné en septembre 2023, à 20 ans de réclusion criminelle. Une peine dont il fait donc appel.

Les faits se sont produits à la tribu de Neoua, à Houaïlou, le 4 juillet 2021. La victime était venue "demander des explications" à l’accusé, qu’il connaissait "depuis l’enfance", au sujet de dégradations qui auraient été commises sur son véhicule. L’altercation verbale prend une tournure dramatique lorsque l’accusé, 19 ans au moment des faits, tire dans le dos de la victime à une distance réduite comprise "entre 10 et 18 mètres", détaille Philippe Faisandier. La victime décède rapidement de ses blessures. Douze impacts de plombs seront relevés sur son corps. L’accusé, décrit comme "très solitaire", encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.

Coups mortels à l’aide de ciseaux à Magenta

Le 29 novembre, s’ouvrira le procès de la seule femme accusée de cette session d’assises. Placée sous contrôle judiciaire, elle encourt jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle pour des coups mortels sur son compagnon, sur fond d’alcool.

Le 10 octobre 2019, le couple se dispute dans un appartement de Magenta, à Nouméa. L’homme décide de partir, puis de revenir durant la nuit. Sa compagne refuse de le laisser entrer et une altercation s’ensuit sur le palier. Munie d’une paire de ciseaux, l’accusée plante l’arme dans le sternum de la victime, alors que deux autres personnes sont présentes dans l’appartement et assistent à la scène.

Le groupe, minimisant la gravité de la blessure, décide de le soigner de lui-même, sans appeler les secours. Ce n’est finalement qu’une heure trente plus tard que le Samu est sollicité. Trop tard. L’homme est décédé.

Violences en réunion contre un jeune à Dumbéa

Du 13 au 15 novembre, c’est une affaire qui sera jugée à huis clos, l’un des trois accusés, étant mineur au moment des faits. Dans ce dossier, les auteurs présumés sont poursuivis pour violences en réunion ayant entraîné une infirmité permanente. Le 11 février 2022, à Dumbéa, un jeune homme a été roué de coups par deux des accusés après qu’ils lui ont demandé de l’argent. Le troisième individu qui comparaît filmait quant à lui la scène. Si la vidéo de ces faits n’a pas pu être retrouvée par les enquêteurs, l’exploitation de la caméra de vidéosurveillance d’un magasin voisin a confirmé les circonstances de cet "acte gratuit" qui a plongé la victime dans le coma qui vit désormais avec de lourdes séquelles.

Les accusés, dont l’un est en état de récidive légale, encourent entre 15 et 30 ans de prison.

Quatre affaires de viol

Quatre accusés sont poursuivis dans des affaires de viol et d’agressions sexuelles sur conjointe ainsi que sur mineur(e) s de 15 ans et de moins de 15 ans, dont un dossier fait état de rapports incestueux sur plusieurs victimes. Dans deux de ces affaires, les accusés, respectivement condamnés à 12 et 15 ans de prison, ont fait appel de cette décision. Ils encourent jusqu’à 20 ans de réclusion.