Il s’affiche, sur ses réseaux sociaux, en "expert de gestion financière" prêt à offrir ses services aux entreprises qui cherchent à "surmonter des défis cruciaux ou ponctuels". Ce que ne dit pas Éric P. de son cursus, c’est qu’il est également, depuis deux semaines, un homme condamné pour des faits de fraude fiscale opérés entre 2018 et 2019 en Nouvelle-Calédonie, alors qu’il était directeur régional de la Banque des territoires, une branche de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public qui finance les projets des collectivités.

C’est un signalement de la direction des services fiscaux, fait en décembre 2021 au haut-commissariat, et transmis au procureur de la République, qui a mis en lumière ses agissements. Diplômé en sciences politiques et spécialiste des marchés financiers, l’homme de 62 ans était poursuivi pour "soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement de l’impôt, dissimulation des sommes et omission de déclaration dans les délais prescrits", commis entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Fausse déclaration fiscale au Vanuatu

Nommé en janvier 2017 à la tête de la Banque des territoires de Nouvelle-Calédonie, avec un statut de salarié de droit privé au sein d’une structure publique, il n’a pas déclaré ses revenus auprès de la direction des services fiscaux calédoniens durant deux années. La somme dissimulée s’élève à 38 millions de francs, soit un salaire brut mensuel de près d’1,6 millions de francs. Propriétaire de plusieurs biens situés hors territoire, Éric P. a également caché les revenus locatifs qu’il en tirait.

L’expert en gestion financière ne s’est pas encombré de procédés complexes pour tenter de tromper le fisc. Éric P. n’a tout simplement rien déclaré, se contentant de transmettre aux services fiscaux une fausse déclaration de résidence fiscale au Vanuatu, pays figurant sur la liste de l’Union européenne des territoires qui prennent part à la fraude et à l’évasion fiscale.

À la suite du signalement et de l’ouverture d’une enquête par le parquet de Nouméa, une procédure de redressement fiscal a été menée à l’encontre du directeur régional de la Banque des territoires. Elle a abouti à des déclarations rectificatives produites par Éric P., qui a fini par s’acquitter des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu et sur les revenus extérieurs. Ce qui n’a pas pour autant mis un terme aux poursuites judiciaires.

Licencié pour faute

Après plus de trois ans d’enquête, Éric P., qui a quitté la Nouvelle-Calédonie en 2022, a été condamné, mercredi 19 mars, à dix mois d’emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Nouméa, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Contacté, Hervé Tonnaire, directeur Outre-mer et Pacifique de la Banque des Territoires, indique qu'Éric P. " n’est plus depuis plusieurs mois dans les effectifs de la Caisse des dépôts", après avoir fait l’objet d’un "licenciement pour faute" en lien avec les accusations de fraude fiscale le concernant. "Les dispositions utiles ont été diligentées au regard des informations communiquées à l’employeur dans le strict respect des procédures et du droit", poursuit Hervé Tonnaire, avant de conclure : "La déontologie et l’exemplarité sont des valeurs fortes de l’établissement public que je sers et des exigences connues et portées par l’extrême majorité des collaborateurs. Certains, malheureusement, peuvent faillir."