Drapeau du FLNKS sur le permis de conduire : le gouvernement sous le coup d’une amende de 8 millions de francs

Baptiste Gouret | Crée le 20.03.2025 à 18h15 | Mis à jour le 20.03.2025 à 18h15

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Le gouvernement pourrait devoir payer près de 8 millions de francs pour ne pas avoir appliqué la décision du tribunal de retirer le drapeau du FLNKS du permis de conduire calédonien. Photo d'illustration/Aurélia Dumté

L’exécutif n’a toujours pas appliqué la décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour d’appel, de retirer le drapeau du FLNKS du permis de conduire calédonien. La rapporteure publique a demandé aux juges de condamner le gouvernement à 100 000 francs par jour de retard à compter du 1er janvier 2025, soit 7,9 millions de francs.

À l’heure où il peine encore à élaborer un budget, c’est une nouvelle dépense dont le 18^e gouvernement se serait bien passé. Ce jeudi 20 mars, la rapporteure publique a demandé aux juges du tribunal administratif la "liquidation définitive de l’astreinte" imputable au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’affaire du drapeau du FLNKS sur le permis de conduire calédonien.

Le 18 juillet 2024, le tribunal administratif avait statué sur l’illégalité de la présence de l’emblème sur un document officiel, à la suite du recours déposé par Générations NC. À compter de cette date, le gouvernement aurait dû délivrer des permis de conduire dépourvus du drapeau du FLNKS.

Une décision non exécutée

"À ce jour, et en dépit d’un courrier adressé en février 2025, nous n’avons pas eu copie des actes exécutant la décision" a souligné la rapporteure publique. L’astreinte assortie à la décision avait été fixée à 100 000 francs par jour de retard dans l’exécution du jugement, à compter du 1^er janvier 2025. La rapporteure publique a ainsi demandé aux juges d’appliquer l’astreinte. Cela représente, après quasiment trois mois de retard, la somme de 7,9 millions de francs, dont devra s’acquitter l’exécutif si les juges suivent l’avis de la rapporteure.

Le gouvernement espérait s’éviter une telle dépense en faisant annuler le jugement par la Cour d’appel. Saisie, celle-ci a finalement confirmé la décision du tribunal administratif, rendant l’astreinte effective.

Générations NC accuse Tyuienon

Une situation que Générations NC, qui a porté l’affaire en justice, attribue entièrement à Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge des transports terrestres. Dans un communiqué publié quelques heures après l’audience, ce jeudi 20 mars, le parti affirme que ce dernier "bafoue la justice" et "ose en faire payer le prix aux Calédoniens".

"L’astreinte qui a été prononcée ne sortira pas de sa poche, mais de celles des Calédoniens", poursuit Générations NC, demandant au président du gouvernement de "mettre un terme aux agissements illégaux de Gilbert Tyuienon".

Contacté, le gouvernement n’a pas donné suite à nos sollicitations.