"L’extrême fragilité du tissu économique"

C’est par une longue liste des conséquences du 13 mai que Calédonie ensemble présente la situation actuelle : 700 sociétés détruites, un millier de radiations d’entreprises individuelles, 180 milliards de dégâts rien que dans le secteur privé, 120 milliards de demandes d’indemnisation (dont à peine 10 % ont pour l’heure été versées par les assurances), un entrepreneur sur deux ayant recours au chômage partiel ou total, une baisse de l’activité estimée "en moyenne à 50 %" en raison de la chute de la consommation, etc.

Autant d’éléments signes de "l’extrême fragilité" du tissu économique calédonien qui poussent Calédonie ensemble à proposer quatre mesures pour alléger les impôts des entreprises touchées par la crise. Des dispositions "exceptionnelles" que le parti non indépendantiste dépose sur le bureau du Congrès ce lundi 21 octobre "pour donner un peu de souffle" à ces sociétés. "Dans le contexte actuel, nous ne pouvons pas maintenir un traitement fiscal normal", précise le porte-parole Philippe Dunoyer.

Exonération des aides publiques et des indemnisations d’assurance

Le mouvement propose une exonération des aides de l’État et des collectivités dans le montant que les entreprises devront déclarer et donc payer aux impôts. Cela concerne notamment le fonds de solidarité, les dispositifs de la province Sud, etc.

Cette mesure avait notamment été mise en place dans l’Hexagone en 2020 et 2021 lors du versement des aides de l’État aux sociétés touchées par la crise.

Calédonie ensemble propose en parallèle une exonération des indemnisations des assureurs liées aux dégâts, bien que la grande majorité des sommes attendues par les sociétés (près de 90 %) n’aient pas encore été versées. Car cet argent, qui peut aboutir à une plus-value, est imposable. Cette exonération concernerait l’ensemble des sociétés qui utiliseront ces indemnisations en les intégrant au capital pour relancer l’activité, pendant au moins 10 ans. En revanche, les entrepreneurs qui touchent des indemnités mais cessent leur activité, cette exonération n’entrerait pas en vigueur.

Une proposition "extraordinaire qui n’existe nulle part ailleurs", assure Philippe Dunoyer.

Création de charges exceptionnelles afin de moins déclarer

Ce volet, un brin plus technique, vise à créer des charges exceptionnelles en partant d’un principe simple : plus une société déclare de charges, moins elle doit payer d’impôts.

Calédonie ensemble propose ainsi la création d’un amortissement exceptionnel destiné aux sociétés touchées par les exactions mais pas assurées ou non prises en charge par le risque "émeutes". Ce dispositif doit durer une période d’un an pour les dépenses de remise en état qui ne font pas l’objet d’indemnisations.

"En raison du caractère exceptionnel des événements qui les ont touchés, nous considérons qu’elles doivent bénéficier d’une mesure tout aussi exceptionnel, estime Philippe Dunoyer, indiquant que de telles mesures ont déjà été mises en place lors d’intempéries dans le pays, notamment après le passage du cyclone Érica.

Enfin, le mouvement propose une "mesure nouvelle" sur la dépréciation "brutale" du parc immobilier, et en l’occurrence du fonds commercial des entreprises, depuis les émeutes. "Actuellement le code des impôts n’autorise pas de pratiquer un amortissement ou de constater une charge face à ces dépréciations", précise le porte-parole de la part qui propose ainsi de créer une provision correspondant à cette perte de valeur jusqu’à fin 2025. Le montant de cette dépréciation, qui serait alors ajouté aux charges déductibles des entreprises, serait calculé avec notamment un expert-comptable.

Un texte adopté d’ici la fin de l’année ?

Calédonie ensemble veut aller "vite" sur ce dossier et estime qu’il pourrait être débattu et adopté au Congrès d’ici le mois de décembre, après avoir reçu l’avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) et du Conseil d’État d’ici novembre.

"Il est très important d’avoir de telles mesures d’allègement fiscal afin que toutes ces sommes soient destinées à relancer l’entreprise car la consommation repart dès lors qu’il y a du travail issu de l’activité qui dépend elle-même de la capacité des sociétés à investir, plaide Philippe Dunoyer, conscient que cet allègement intervient dans un contexte où les recettes fiscales pour le pays "ne se portent pas à merveille". La question est la suivante : est-ce qu’on continue d’imposer les entreprises jusqu’à leur disparition, sachant qu’à long terme, les entreprises qui rebondissent paieront de nouveau des impôts (comme avant les émeutes) ?