Le regard des responsables politiques, du monde économique et des partenaires sociaux seront tournés vers le Congrès, ce mercredi 11 décembre. Une séance capitale pour les finances à court terme de la Nouvelle-Calédonie va s’ouvrir, à 14 heures. Les élus vont en effet examiner la décision modificative n°6 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice 2024. Elle vise à entériner le versement d’une nouvelle aide de l’État d’un montant de 27,6 milliards de francs, votée in extremis par les parlementaires français dans le cadre du budget de fin de gestion, quelques heures avant la censure du gouvernement Barnier.

Une aide conditionnée

Cette enveloppe doit permettre de compenser les pertes de recettes fiscales liées aux exactions survenues en mai, et notamment d’éviter les ruptures de trésorerie du Ruamm et du système électrique jusqu’à la fin de l’année. Elle servira aussi à maintenir le financement du chômage partiel et total. Elle est également très attendue par les collectivités, puisqu’elle donnera la possibilité à la Nouvelle-Calédonie de régler aux provinces et aux communes 7,8 milliards de francs. Ces 27 milliards de l’État sont considérés par le gouvernement local comme "une aide essentielle pour assurer la stabilité financière de la Nouvelle-Calédonie en cette fin d’année".

Pourtant, l’inquiétude plane autour d’un éventuel rejet du texte par une majorité d’élus du Congrès. Certains groupes politiques ont en effet exprimé leur hostilité à l’égard de ce projet de délibération. En cause : les conditions imposées par l’État dans l’attribution de cette aide financière à la Nouvelle-Calédonie.

Pas d’habilitation du Congrès

En acceptant les 27 milliards, le gouvernement calédonien s’est en effet engagé, par convention, à adopter avant la fin de l’année la réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) ainsi que celle sur la contribution calédonienne de solidarité (CCS). La première consiste à un passage à trois taux de la TGC (3, 10 et 18 %), contre quatre actuellement (3, 6, 11, et 22 %), pour assurer un rendement de huit milliards supplémentaires. Un projet porté par le gouvernement et décrié par un certain nombre de groupes du Congrès, qui jugent déplacée l’idée de faire évoluer une taxe sur la consommation au moment où celle-ci est en chute libre, depuis les violences de mai. Même incompréhension chez l’opposition en ce qui concerne l’augmentation programmée de la contribution calédonienne de solidarité, une taxe affectée à l’Agence sanitaire et sociale et à la Cafat. Elle doit passer, au 1^er janvier 2025, de 2 % à 3 %, assurant un rendement supplémentaire de sept milliards par an.

Au-delà du fond, c’est aussi la forme qui agace au sein de l’hémicycle du boulevard Vauban. "Le gouvernement et l’État prennent des engagements sans en informer le Congrès, ce n’est pas normal, reproche Philippe Dunoyer, de Calédonie ensemble. Est-ce qu’on veut les 27 milliards de francs ? Bien sûr que oui, mais pas à n’importe quelles conditions." Une critique qu’avait déjà formulée l’Éveil océanien lors de la négociation, fin novembre, du prêt de 120 milliards de francs contenu dans le projet de loi de finances 2025. "Comment le gouvernement peut-il négocier un emprunt sans habilitation du Congrès et présenter un plan de réformes qui n’a pas non plus été adopté par ce dernier ?", s’interrogeait alors le parti, déplorant un chantage "insupportable".

"Faire preuve de responsabilité"

La menace d’un rejet de la décision modificative n°6 inquiète de plus en plus une partie de la classe politique, qui s’agite désormais pour tenter de "ramener à la raison" les frondeurs. "Le gouvernement appelle tous les acteurs à faire preuve de responsabilité et de solidarité pour permettre l’adoption de ces mesures cruciales", a écrit l’exécutif dans un communiqué diffusé le 5 décembre.

Le monde économique est, lui aussi, préoccupé. "La non-adoption de la DM6 conduirait par conséquent la Nouvelle-Calédonie dans une situation irréversible et serait totalement contradictoire avec la volonté politique affichée et partagée de redresser l’économie calédonienne avec l’appui de l’État", écrit NC Eco. Le Conseil du dialogue social, instance réunissant des représentants d’employeurs et de salariés, exhorte les élus du Congrès à "dépasser les clivages politiques et à placer l’intérêt général au cœur de leur décision" en adoptant la DM6. "Il en va de la survie économique et sociale immédiate du territoire."