La séance du Congrès, ce mercredi 20 novembre, s’annonçait longue et technique. Il n’en a rien été. Les élus ont quitté l’hémicycle moins de trente minutes après y avoir pénétré. En cause : le dépôt d’une motion préjudicielle par le groupe Rassemblement, soutenue par l’intergroupe Loyalistes, afin de renvoyer en commission le projet de loi relatif au domaine public de l’eau, seul point à l’ordre du jour.

Laura Vendegou, élue Rassemblement, a justifié le dépôt de cette motion par les "oppositions politiques" autour de ce texte et par un manque de concertation dans son élaboration. "Nous n’avons pas eu la discussion constructive et inclusive nécessaire pour que cette loi de pays puisse être votée aujourd’hui."

"La réflexion a été amplement nourrie"

Un argument battu en brèche par le groupe Calédonie ensemble, dont est issu Jérémie Katidjo-Monnier, membre du gouvernement en charge de l’environnement et porteur du projet de loi. "Ça fait six ou sept ans qu’on travaille sur ce texte, avec trois gouvernements successifs de trois majorités différentes qui l’ont soutenu, a exprimé son président, Philippe Michel. Ça fait dix-huit mois que le texte a été déposé et il y a eu sept commissions dans tous les formats possibles et imaginables."

De quoi considéré que "la concertation a été suffisante et la réflexion a été amplement nourrie sur le sujet" et qu’il est temps "de passer à l’examen de ce texte". Philippe Michel n’a pas été entendu. La motion préjudicielle a été votée à une la majorité (30 voix sur 54). Seuls les élus du groupe Calédonie ensemble (6) ont voté contre. Le texte a donc été renvoyé en commission.

La province Sud opposée au texte

Le projet loi de pays relatif au domaine public de l’eau est l’aboutissement de plusieurs années de travail autour du schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée (PEP). Il vise notamment à définir un nouveau cadre juridique pour préserver au mieux la ressource, grandement menacée par les phénomènes climatiques liés au réchauffement. Lundi 18 novembre, la province Sud a organisé une conférence de presse, animée par son premier vice-président Philippe Blaise, pour exprimer son opposition au texte en l’état.

La collectivité reproche notamment l’entrée en vigueur, prévue deux ans après l’adoption du projet de loi, d’une redevance pour tous ceux qui prélèvent de l’eau dans les cours d’eau ou les bassins relevant du domaine public, à commencer par les agriculteurs. Elle déplore également l’exception coutumière instaurée par le texte, qui exempte les terres coutumières du paiement de la redevance. Une mesure qui répond toutefois à un cadre légal, la Nouvelle-Calédonie n’étant pas autorisée, constitutionnellement, à intervenir sur des terres coutumières.