Depuis juillet 2023, un nouveau format de permis de conduire était délivré par la Direction des infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres. Format carte de crédit, avec le logo du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, mais surtout, avec les deux drapeaux côte à côte, le drapeau français et celui du FLNKS. Une décision prise par arrêté le 5 juillet 2023 par le gouvernement, mais qui ne passe pas du côté de certains élus loyalistes. Le groupe Générations NC, porté par Nina Julié, Cynthia Jan, Laure Moreau, Nicolas Metzdorf, Gaël Michel-Villaz et Loïc Basset a donc décidé de saisir le tribunal administratif afin de faire annuler cet arrêté.

Signe identitaire

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a donc tranché jeudi 18 juillet et a donné raison aux élus loyalistes. Le drapeau indépendantiste devra être retiré des permis de conduire. Le tribunal se base sur le cadre de l’Accord de Nouméa et la loi de pays de septembre 2010 faisant état de trois signes identitaires sur les cinq de l’Accord : l’hymne, la devise et le graphisme des billets de banque. "Dans ces conditions, le drapeau en cause, qui ne saurait, en l’état du droit, être regardé comme un signe identitaire au sens des dispositions et de l’accord précités, ne pouvait légalement être apposé sur un document officiel tel que le permis de conduire," définit le tribunal.

Toujours valable, mais un nouveau modèle doit être édité au 1er janvier

Pour autant, les permis de conduire "déjà attribués à leurs titulaires depuis l’entrée en vigueur de la décision attaquée demeurent valables", "le présent jugement implique en revanche qu’aucun nouveau permis de conduire ou permis échangé comprenant le drapeau en cause ne soit délivré à compter de la mise à disposition du présent jugement, soit le 18 juillet 2024." Le tribunal précise également que : "le présent jugement implique également que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mette en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau en cause, sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard quant à cette mise en circulation." Enfin, les personnes détentrices d’un permis avec les deux drapeaux pourront faire une demande, si elle le désire, pour changer leur document officiel.

Recherche d’un drapeau commun

Le groupe Générations NC se réjouit donc de cette décision, "depuis sa création, notre mouvement a toujours prôné l’adoption d’un drapeau commun, capable de rassembler les Calédoniens autour d’un symbole fédérateur", explique le groupe dans un communiqué envoyé ce vendredi 19 juillet. "Au-delà de l’aspect légal, le drapeau du FLNKS est l’emblème d’une revendication politique et à ce titre il ne peut pas être imposé aux Calédoniens notamment sur un document officiel et personnel tel que le permis de conduire." Les élus de Générations NC concluent : "Bien que nous soyons satisfaits de la décision du tribunal administratif, nous considérons que la recherche d’un drapeau commun devra faire partie des discussions avec les indépendantistes sur le futur accord global."