D’un côté, l’aide de 27 milliards de francs proposés par l’État (comprise dans la fameuse décision modificative 6 adoptée le 11 décembre dernier). De l’autre, les réformes exigées par Bercy en échange de son soutien, notamment la hausse immédiate de la taxe générale sur la consommation (TGC), qui sera examinée jeudi prochain au Congrès, mais aussi l’augmentation de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS), débattue ce lundi dans l’hémicycle.

Le texte prévoit ainsi d’augmenter d’un point cette fiscalité sur les revenus d’activités, autrement dit sur les travailleurs, dont le taux passerait ainsi de 2 à 3 % à partir du 1^er avril 2025. Rendement espéré par l’exécutif : 4,6 milliards de francs, visant essentiellement à redresser le régime du Ruamm et couvrir en partie les dépenses de protection sociale.

Une délibération, portée par le gouvernement de Louis Mapou, mais qui fait grincer des dents au sein des groupes politiques au Congrès, du côté des non-indépendantistes essentiellement et de l’Éveil océanien.

"Une soumission des politiques face à l’État"

Les plus virulents se trouvent du côté de Calédonie ensemble dont les membres fustigent une "soumission des politiques calédoniens face à l’État", malgré "l’opposition totale" des partenaires sociaux, NC Eco en tête. "Cette trajectoire n’est pas la bonne car elle intervient au pire moment où le pays est fragilisé", déplore Philippe Michel pour qui, "une fois de plus", les élus "appuient sur le bouton recettes sans actionner celui sur les dépenses".

C’est pourquoi le mouvement vote contre, tout comme l’Éveil océanien qui le rejoint sur ce point : "Certes, il y a cette aide de 27 milliards de francs, mais elle ne doit pas être la porte ouverte à adopter n’importe quoi", alerte Milakulo Tukumuli, qui juge cette hausse de la pression fiscale "inacceptable et contraire à nos valeurs", en allant "gratter des revenus chez ceux dont il reste encore un peu de pouvoir d’achat."

Vers une baisse des cotisations sociales

Au final, aux voix indépendantistes favorables à cette délibération, se sont ajoutées celles des Loyalistes et du Rassemblement, mais à l’unique condition de l’amendement qu’ils ont déposé : à savoir que la hausse de la CCS ne se fasse que "concomitamment", donc en même temps qu'une baisse des cotisations sociales en vue de compenser cette augmentation. Sans l’adoption de cet amendement, le texte initial "n’était juste pas possible" notamment pour les classes moyennes et les travailleurs indépendants les plus touchés par cette réforme fiscale, qui intervient alors que "le nombre de chômeurs est en hausse et le pouvoir d’achat en baisse", résume Virginie Ruffenach.

En d’autres termes, cette alternative trouvée doit permettre d’obtenir l’enveloppe de 27 milliards de francs avant même de mettre en pratique cette hausse de la CCS, en contrepartie d’une baisse du coût du travail. Et ce, pas avant le 1^er avril prochain.