Six milliards pour le chômage

Le gouvernement a validé ce matin les six milliards annoncés le 13 juin dernier afin de financer le chômage partiel et total des deux prochains mois. Ainsi, 5 966 100 Fcfp sont empruntés par le gouvernement à la Banque des territoires de la Caisse des dépôts. Cette somme, ajoutée au budget ce jour, sera versée via une subvention à la Cafat.

Deux ans et demi de plus pour renouvellement sa demande de régulation de marché

Le projet de loi de pays portant sur la régulation des marchés a également été arrêté au gouvernement ce jour. Actuellement, les mesures de régulation de marché adoptées avant l’application de la loi de 2019 sont valables cinq ans. Mais les différentes crises, et les calendriers d’adoption de la loi de pays ne semblent pas avoir permis de faire les demandes de renouvellement en temps ou en heure, ou au gouvernement d’instruire les demandes. Un report de 30 mois, soit de 2 ans et demi, a été voté. Le projet de loi de pays portant sur les régulations de marché permet également davantage de précision. Ainsi, il est stipulé par exemple que "seuls les biens produits localement et dont la commercialisation est effective, peuvent prétendre à bénéficier d’une mesure de régulation de marché." Le texte précise également : "que les mesures quantitatives de régulation de marché peuvent prendre la forme d’un quota ou d’une suspension. Il encadre par ailleurs les quotas individualisés dont peuvent bénéficier les importateurs, en indiquant qu’il s’agit de quotas annuels."