Le consensus aura été de courte durée. Deux semaines après un vote à l’unanimité, le 19 octobre, le texte sur la réforme du Ruamm devrait faire son retour au Congrès dans les prochaines semaines. Les 19 élus des groupes Rassemblement et Les Loyalistes ont en effet déposé une demande de seconde lecture du texte. "Si nous avons pris cette décision, c’est parce que nous considérons vraiment que la situation est grave", a lâché Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 2 novembre.

La raison de cette inquiétude : l’ajout de deux amendements par l’auteur du texte, Milakulo Tukumuli, modifiant la délibération d’application de la loi, censée être examinée à la suite du vote au Congrès. "Tout a été fait dans la précipitation pour ne pas nous mettre dans la boucle", dénonce Virginie Ruffenach, qui évoque un dépôt d’amendements "la veille de la séance publique sur le vote du texte" pour expliquer la découverte tardive de ces modifications par les élus des deux groupes.

Cinq milliards de dépenses

Parmi ces nouvelles dispositions, deux nouvelles mesures, portant sur l’alignement des droits des travailleurs indépendants sur ceux des salariés, inquiètent particulièrement les élus. La première prévoit le passage de onze à un jour de carence pour les 26 000 travailleurs indépendants du pays. Concrètement, alors que la Cafat prenait jusqu’ici en charge les indemnités de 15 400 travailleurs indépendants (uniquement ceux ayant souscrit à la prestation en espèces) à partir du 12^e jour d’arrêt maladie, la réforme prévoit que l’ensemble des patentés soient indemnisés dès le deuxième jour d’arrêt. Un coût estimé par les élus Loyalistes et Rassemblement entre "2,3 et 4,1 milliards de francs" par an, contre 750 millions aujourd’hui.

La seconde mesure concerne l’augmentation du plafond de la pension d’invalidité, actuellement limité entre 150 000 et 250 000 francs par mois en fonction du taux d’invalidité. À l’application de la réforme, il passerait à 495 000 francs. Une dépense supplémentaire estimée "entre 1,3 et 2,1 milliards de francs par an" (contre 1,1 milliard aujourd’hui).

La réforme pourrait alors représenter "5 milliards de dépenses supplémentaires pour le Ruamm", auxquels il faudrait ajouter ce que les deux groupes politiques qualifient "d’effets d’aubaine prévisibles", notamment la multiplication d’arrêts maladie des travailleurs indépendants en raison d’une meilleure couverture.

"La Cafat ne donne pas de chiffres"

"Cette réforme, qui devait à l’origine permettre le sauvetage du Ruamm, pourrait conduire à sa cessation de paiements", alerte Virginie Ruffenach. Avec cette demande de deuxième lecture, les Loyalistes et le Rassemblement espèrent pouvoir réexaminer un texte à la lumière de mesures chiffrées, alors que "la Cafat ne donne toujours pas les chiffres et a repoussé une réunion aujourd’hui [jeudi NDLR] en raison d’un jour férié dans la semaine", se désole la présidente de groupe. Pour les élus des deux groupes, même une augmentation drastique des taux de cotisations ne suffirait pas à financer cette hausse des dépenses.

Par ailleurs, "sur l’ensemble des sujets que nous devions évoquer après le vote au Congrès, nous n’avons eu aucune avancée", souligne Gil Brial, vice-président de l’intergroupe Loyalistes. Chiffrage des économies, chiffrage des coûts, travail sur les taux de cotisation et sur une fiscalité élargie… Rien de tout cela n’a encore fait l’objet de discussions, s’agace l’élu. Une réunion s’est bien tenue vendredi dernier, mais "on s’est fait balader", reprend Gil Brial. "Les points abordés n’avaient rien à voir avec la délibération."

Bien qu’ils assurent vouloir "trouver une solution de pérennisation du Ruamm d’ici la fin de l’année", les élus Rassemblement et Loyalistes ne comptent pas "voter une loi qui va précipiter la chute du Ruamm". Si les chiffres qu’ils avancent sont confirmés, "on votera contre la loi du pays".