Une activité 2023 importante

Exercice annuel de l’institution, la Chambre territoriale des comptes a rendu son rapport d’activité 2023, dévoilé ce jeudi à la presse. La CTC, dont les principales missions consistent à contrôler la régularité et à évaluer la performance des organismes publics ou financés par la puissance publique, publie ainsi un compte rendu chiffré de sa production de l’année dernière.

Parmi les données les plus explicites, on découvre que la Chambre a contrôlé 241 comptes et 147 organismes différents. Par ailleurs, onze contrôles ont été ouverts, huit rapports ont été produits contenant 49 recommandations. Plus insolites, on apprend que la CTC a consommé 148 rames de papier et 418 litres de carburant en 2023.

La fiscalité et le système énergétique, deux dossiers marquants

Parmi les huit rapports publiés l’année dernière, la CTC s’est attachée à mettre en lumière deux publications marquantes. La première concerne la compétence fiscale de la Nouvelle-Calédonie. Un examen qui a, dans un premier temps, permis de dévoiler des recettes fiscales qui stagnent depuis 2012, après des années de hausse successive. Conséquence : la Nouvelle-Calédonie s’endette mais, contrairement à l’État, reste soumise à des règles strictes en matière d’équilibre budgétaire propres aux collectivités. "Il y a une véritable réflexion à mener sur la manière dont fonctionne le budget de la Nouvelle-Calédonie", pointe Thomas Govedarica, magistrat et premier conseiller. Ensuite, ce travail a mis en lumière l’absence criante de données statistiques et d’évaluation des recettes fiscales. "Aujourd’hui, la Nouvelle-Calédonie est myope à plus de six mois sur ses recettes fiscales", signale Thomas Govedarica, illustrant son propos par la hausse encore inexpliquée des recettes fiscales 2022. Difficile, dans ce contexte, d’établir des politiques de long terme. Par ailleurs, la CTC a recommandé la simplification de l’administration fiscale et la centralisation de la collecte des impôts.

Le second dossier emblématique de l’année 2023 pour la Chambre portait sur le système énergétique calédonien. Un sujet sensible et d’actualité, à l’heure où le financement de société Enercal n’est pas assuré pour les mois à venir. Une situation qui trouve notamment son origine dans un "paysage énergétique complexe" et une "stratégie peu formalisée", présente Olivier Fréel, magistrat à la CTC. À la multiplication des acteurs (Enercal, Engie, Agence calédonienne de l’énergie, SLN, Eramet…) s’ajoute un financement fragile déjà pointé par la Chambre en 2020 lors d’un rapport sur Enercal.

Les grandes orientations stratégiques

Pour la Chambre, ce rapport d’activité est aussi l’occasion de faire le point sur les grandes ambitions qu’elle s’est fixée. Parmi ses priorités figure notamment la sensibilisation de la population aux enjeux des finances publiques. Pour y parvenir, "nous essayons de diffuser au plus grand nombre le travail de la Chambre", signale Florence Bonnafoux, sa présidente. Développement des contenus sur son site internet, utilisation des réseaux sociaux, relations presse… La CTC multiplie les outils pour faire rayonner son travail à l’échelle du territoire. Une mission de transparence qui participe à l’image de "tiers de confiance" que veut se forger la CTC aux yeux des Calédoniens.

Autre objectif de la Chambre : "rendre nos travaux plus pertinents pour les citoyens et les décideurs", présente Florence Bonnafoux. Cela passe notamment par la réduction des délais de rendu des rapports. Un travail en bonne voie : en 2023, ce délai était en moyenne de 9,6 mois, contre 12,8 mois en 2022.

Dernière grande orientation stratégique définie par la CTC : l’exemplarité en matière de qualité de vie au travail. Ainsi, l’amélioration des conditions des agents, l’égalité professionnelle ou encore la gestion du temps de travail sont autant de sujets étudiés par la Chambre. Actuellement, l’effectif de la CTC représente 13 équivalents temps plein (ETP).

Changement de régime et nouvelle mission

Au 1^er janvier 2023, la CTC, comme les autres chambres régionales, s’est vue attribuer une mission supplémentaire dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité financière : le contrôle des gestionnaires publics. Jusqu’ici, le contrôle juridictionnel était focalisé sur les comptables publics et très peu sur les ordonnateurs ou dirigeants. "C’était devenu obsolète", souligne Thomas Govedarica. Désormais, les dirigeants d’un organisme peuvent être mis en cause pour leurs fautes de gestion, même si celles-ci ne relèvent pas du régime pénal, mettant fin "à une forme d’impunité".