Ce n’est un secret pour personne, la situation de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie est délicate. Dans un rapport rendu public lundi après-midi, la Chambre territoriale des comptes le résume ainsi : "Entre 2015 et 2020, la caisse a enregistré un déficit systématique. Celui de 2021 s’élève à 4,85 milliards de francs, en diminution de 8,84 milliards par rapport à 2020 (13,67 milliards CFP). Le montant total des réserves des régimes a diminué depuis 2015 pour atteindre 698 millions CFP fin 2021 soit moins de deux jours de prestations. Le régime d’assurance maladie-maternité a cumulé des résultats négatifs depuis 2015 et le montant du déficit de l’année 2020 s’élevait à 9 milliards mais a été réduit à 310 millions en 2021."

Relever encore la CCS

Les magistrats indiquent qu’afin de réduire les dotations que verse la Nouvelle-Calédonie chaque année et sans lesquelles le déficit atteindrait près de 14 MdF CFP, la fiscalité et les modalités de cotisation au régime doivent être modifiées. "Le taux de base de la contribution calédonienne de solidarité qui a été relevé à 4 % par le congrès en juin 2022 nécessite encore de progresser pour créer des recettes supplémentaires à destination du régime d’assurance maladie-maternité."

Repousser l’âge de la retraite ?

Pour la CTC, les régimes des accidents du travail, de la vieillesse et du chômage appellent également des mesures de redressement "relatives aux conditions d’ouverture des droits et leurs modalités de cotisation."

La Chambre insiste sur le cas du régime vieillesse, "dont le recul de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’augmentation du plafond de cotisation ont été décidés par le congrès en février 2022, nécessite des mesures complémentaires pour assurer son équilibre jusqu’en 2034. "

Les magistrats indiquent également que le fonctionnement courant de la caisse représente en moyenne moins de 5 % du total des charges chaque année depuis 2015. La Cafat doit cependant améliorer la pertinence des actions du contrôle médical et la performance du recouvrement des cotisations sociales.