- Jean-Alexis Gallien-Lamarche | Crée le 08.11.2022 à 08h45 | Mis à jour le 08.11.2022 à 09h59ImprimerAchats de voix – Cour d’appel de Nouméa – Willy Gatuhau – Harold Martin – Païta – Élections municipales de 2014. Photo Jean-Alexis Gallien-LamarcheL’ancien et l’actuel maire de Païta ont été reconnus coupable par la cour d’appel d’achats de voix aux municipales de 2014.
Pour la deuxième fois, la justice a considéré que les élections municipales de Païta en 2014 ont été faussées.
La cour d'appel a condamné, mardi matin, Harold Martin, le maire de l’époque, et Willy Gatuhau, l’actuel maire et directeur de cabinet à l’époque. Elle a confirmé les peines de première instance. À savoir deux ans de prison, dont un avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 1,6 million de francs d’amende à l’encontre d’Harold Martin.
La juridiction a ordonné que l’ancien président du gouvernement exécute sa peine sous la forme d’un bracelet électronique.
Willy Gatuhau écope quant à lui de la peine d’un an de prison avec sursis, de trois ans d’inéligibilité et de 700 000 francs d’amende.
L’exécution provisoire, requise par le parquet général, n’a pas été ordonnée.
Les deux prévenus peuvent encore se pourvoir en Cassation s’ils souhaitent contester cette décision.
Plus d’informations à venir.
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