- Les élus du Congrès, réunis en séance publique ce jeudi, ont adopté à l’unanimité deux projets de loi du pays destinés à simplifier et moderniser les codes des assurances et de la santé publique.Concernant l’évolution du code des assurances, "ce projet de loi du pays intervient dans le travail lourd et fastidieux de réforme de notre droit des assurances en Nouvelle-Calédonie initiée en 2016", a expliqué Virginie Ruffenach, rapporteur spéciale du texte. Le droit des assurances estIl vous reste 88% de l'article à découvrir.Cet article est réservé aux abonnés.
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