Le député Philippe Dunoyer a participé à la deuxième réunion du comité consultatif consacré à l’ITR et aux solutions de corrections des effets dévastateurs liés à sa disparition progressive sur plusieurs territoires, dont la Nouvelle-Calédonie.

Placée sous l’égide de trois ministères (en charge des Outre-mer, de la fonction publique et des retraites), cette réunion a vu l’adoption de plusieurs avancées notables.

" Tout d’abord, les constats posés par le rapport que j’ai rédigé sur le sujet en octobre 2021, et l’urgence de travailler à l’adoption de mesures compensatrices, sont validés par le gouvernement, indique Philippe Dunoyer. Par ailleurs, un calendrier de travail a été arrêté avec comme objectif de faire adopter des nouvelles mesures lors du vote du projet de loi de finances pour 2024 en fin d’année. Pour tenir cette échéance, le choix par le comité du nouveau dispositif aura lieu au mois de juin avant envoi aux ministres concernés pour arbitrage définitif. "

Création d’un mécanisme alternatif

Dans ce cadre, les membres du comité (parlementaires, directions et syndicats) sont appelés à adresser leurs propositions de mesures au plus tôt. " Dès cette semaine, je prendrai l’attache des syndicats et de l’association des pensionnés qui travaillent avec moi sur le sujet depuis l’origine, afin d’échanger sur les préconisations que je veux défendre à Paris lors de mon prochain déplacement ", poursuit le député.

Enfin, "le comité a décidé de travailler à la création d’un mécanisme alternatif de cotisation, volontaire et pérenne, qui permettra d’intégrer la prise en compte de la cherté de vie de nos territoires dans le calcul d’un complément de retraite. Il s’agit de la première recommandation émise dans mon rapport, en écho à l’engagement pris par le ministre Jego en 2008 lors du vote de la réforme et malheureusement non tenu".

" Si cette mesure permettra d’apporter une solution pour un très grand nombre de futurs retraités de l’État, elle ne permettra cependant pas de régler la situation de celles et ceux qui partiront à la retraite avant d’avoir eu le temps de cotiser suffisamment, conclut le député. Pour eux, je défends la nécessité de prévoir également un dispositif, transitoire celui-ci, garantissant le versement d’une somme fixe équivalente à l’ITR actuelle. "