L’état d’urgence sanitaire décrété en Nouvelle-Calédonie.

La nouvelle vient de tomber. Elle a été annoncée par Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement de Jean Castex, lors du compte rendu du Conseil des ministres devant la presse.

Pour rappel, le taux d’incidence cumulé sur sept jours glissants est de 2 060 pour 100 000 habitants, d’après les chiffres du gouvernement calédonien. Dans les dernières 24 heures, 1 230 nouveaux cas positifs ont été confirmés. Les cas positifs comptabilisés s’élèvent à 23 231 depuis le lundi 6 septembre et le nombre de cas actifs est de 7 658.

"En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l’épidémie s’installe et accélère. Nous devons être prêts à réagir à tous les cas de figure et c’est pourquoi, nous avons adopté ce matin un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie", a affirmé Gabriel Attal.

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? Ce n’est pas la première fois que le territoire calédonien est placé sous ce statut. C’est une mesure exceptionnelle qui ne peut être décidée qu’en Conseil des ministres en cas de "catastrophe sanitaire", notamment d’épidémie, "mettant en péril la santé de la population", selon l’État.

Fondées sur la loi d’urgence du 23 mars 2020 (qui a introduit dans le Code de santé publique la possibilité d’instaurer un état d’urgence sanitaire) et prolongées jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021, les dispositions de l’état d’urgence sanitaire ne peuvent pas dépasser un mois. Au-delà, "sa prorogation doit être autorisée par la loi".

Qu’est-ce que ça change ? Concrètement, la déclaration d’une telle mesure permet au Premier ministre, Jean Castex, et par le biais du haut-commissaire Patrice Faure, de prendre par décret des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (confinement, couvre-feu, etc.).

Des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire peuvent également être prises.

"Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus", indique l’État.

Dans le compte rendu du Conseil des ministres, il est indiqué que "sous l’effet du variant Omicron, la circulation de la Covid-19 connaît une augmentation considérable sur le territoire de Nouvelle-Calédonie […] La couverture vaccinale est également plus faible que dans l’hexagone : 68,71 % de la population calédonienne a reçu au moins une dose de vaccin au 31 janvier 2022. Avec ce niveau de couverture vaccinale, les risques de développer des formes graves de la maladie sont fortement majorés et peuvent conduire rapidement à une saturation des structures hospitalières sur le territoire".

Le gouvernement souligne également que "le nombre de personnes hospitalisées augmente avec 26 personnes hospitalisées au 1^er février, dans un contexte où la situation sanitaire dans l’Hexagone et dans les autres territoires ultramarins limite significativement les capacités d’envoi de renforts ou l’organisation d’évacuations sanitaires".

Enfin, "compte tenu du niveau de circulation du virus sur le territoire, et notamment de la prégnance du variant Omicron, des capacités hospitalières existantes et de la couverture vaccinale de la population, la vague épidémique actuelle de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l’état d’urgence sanitaire y soit déclaré".

Comme le stipule le Code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat "seront informés sans délai" des mesures prises par le gouvernement.