À quelques minutes de l’examen, puis du vote des motions de censure sur le projet de budget de la Sécurité sociale, qui ont fait tomber Michel Barnier, le gouvernement est parvenu à obtenir l’accord définitif des parlementaires, dont ceux du RN, sur ce texte moins sensible politiquement, avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.

Rejeté à l’Assemblée nationale en première lecture, adopté au Sénat, ce texte a fait l’objet d’un accord lors d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs mardi. Et cette version de compromis a finalement passé très largement le filtre de l’Assemblée nationale, épargnant au gouvernement l’utilisation risquée d’un nouveau 49.3. Le Sénat l’avait adoptée dans la matinée à l’identique par 243 voix contre 97.

"Nous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l’État. Il n’y aura pas de shutdown, ni en fin d’année, ni en début d’année prochaine", a commenté le député RN Matthias Renault, mais "ce n’est pas un vote en faveur de la dérive de la dépense publique".

Ce texte, qui consolide le déficit pour 2024 à 6,1 % du PIB, prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulations de crédits, et en ouvre 4,2 pour assurer des dépenses imprévues. Parmi elles, le coût des élections législatives anticipées ou encore les soutiens à la Nouvelle-Calédonie. Autrement dit, ce vote permet de débloquer une autre tranche d’aides d’un montant total de 27 milliards de francs à destination du Caillou pour garantir le financement des provinces et des communes d’ici la fin de l’année, le financement du chômage partiel et total, du Ruamm et d’Enercal. Les membres du Congrès doivent d’ailleurs se réunir, mercredi 11 décembre, afin d’intégrer cette nouvelle enveloppe au budget principal de la Nouvelle-Calédonie.

"Prendre des décisions courageuses"

Au niveau national, le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024, permet en outre de dégager 20 millions d’euros d’aide exceptionnelle aux agriculteurs victimes du mildiou, et 70 millions à destination des collectivités pour des travaux de voirie.

Il acte en revanche une mauvaise nouvelle de plus pour les finances publiques, avec un dérapage des recettes de TVA, en baisse d’environ 1,4 milliard d’euros par rapport à celles qui étaient attendues ces dernières semaines.

"Il faut redresser les comptes du pays. Soit nous le faisons dès aujourd’hui en prenant des décisions courageuses qui s’imposent, soit nous remettrons à demain. Mais dans ce cas, nous le paierons chaque jour un peu plus cher", a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, avant le renversement de son gouvernement.

Si le groupe socialiste s’est abstenu "par pragmatisme", les Insoumis ont voté contre, le président insoumis de la commission des Finances Éric Coquerel fustigeant "l’irresponsabilité austéritaire" du projet.