Pour quels faits a été condamné Willy Gatuhau ?

Depuis 2016 et l’ouverture d’une enquête préliminaire, des soupçons d’achats de voix pèsent sur le maire de Païta et son prédécesseur, Harold Martin. Les faits supposés remonteraient à l’entre-deux tour de l’élection municipale de 2014. À l’époque, Harold Martin est candidat à sa propre succession face à Frédéric De Greslan. Willy Gatuhau est son directeur de cabinet.

Après plusieurs mois d’enquête, les deux hommes politiques sont mis en examen, placés sous contrôle judiciaire et visés du chef "d’obtention de suffrages par don ou promesse de don ou d’emploi". Ils sont accusés d’avoir distribué des enveloppes d’argent liquide, promis des postes et financé le clocher d’une église d’un village de Wallis en échange d’appel à voter pour la liste présentée par Harold Martin. Des accusations rejetées en bloc par les deux mis en cause.

Quelles peines ont été prononcées ?

Au terme d’un premier procès, en 2019, les deux prévenus avaient été condamnés à deux ans de prison dont la moitié avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et une amende d’1,6 million de francs pour Harold Martin et un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 700 000 francs d’amende pour Willy Gatuhau. Ils avaient alors fait appel du jugement. La cour d’appel avait confirmé ses peines le 8 novembre 2022. Saisie, la Cour de cassation avait alors cassé ce jugement, considérant que les peines n’étaient pas suffisamment justifiées. Un ultime procès s’est donc tenu ce mardi 30 avril. La cour d’appel de Nouméa a prononcé les mêmes peines qu’il y a cinq ans, à l’exception de l’amende de 700 000 francs pour Willy Gatuhau. L’actuel maire de Païta va donc être contraint de quitter son poste.

Le maire de Païta peut-il échapper à la démission ?

En 2022, les peines prononcées avaient été suspendues par le pourvoi en cassation des deux hommes. Ce ne sera pas le cas cette fois. En effet, le jugement de ce mardi 30 avril a été assorti d’une exécution provisoire par la cour d’appel. Ainsi, même si les deux condamnés se pourvoient une nouvelle fois en cassation, cela ne permettra pas de suspendre l’exécution des peines. Willy Gatuhau va donc devoir quitter très prochainement son poste de maire de Païta, qu’il occupe depuis 2019. Une procédure de démission d’office doit désormais être ouverte par le haut-commissaire. En effet, compte tenu de l’exécution provisoire, ce dernier est désormais "tenu de déclarer l’élu démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal et de maire".

Quelles conséquences sur le conseil municipal ?

Qu’elle soit liée à une décision de justice ou non, la démission d’un maire est régie par le Code général des collectivités territoriales et implique une suppléance assurée par "un adjoint non démissionnaire, dans l’ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal".

Dans le cas du conseil municipal de Païta, ce serait ainsi Maryline D’Arcangelo, première adjointe en charge de la vie scolaire, qui exercerait la plénitude des fonctions du maire. Néanmoins, dans les quinze jours suivant la démission, le conseil municipal devra se réunir afin de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints. Entre-temps, les délégations consenties aux adjoints par l’ancien maire subsistent dans "l’intérêt d’une bonne administration municipale". Elles prennent fin au moment de la nouvelle élection.