"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de membres du PNF", a indiqué mardi une source judiciaire, confirmant une information du magazine français Marianne. "Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l’économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons", a réagi un porte-parole de Netflix France.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022 en France, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Le siège de Netflix pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire. "Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.

Netflix "minimisait son imposition" en France

A l’été 2023, une publication française, la Lettre A, avait révélé que le géant du streaming faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021. "Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait alors déjà réagi un porte-parole de Netflix. Pour la Lettre A, jusqu’en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.

"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé "seulement 981 000 euros (plus de 117 millions de francs) d’impôts sur les bénéfices". Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d’euros (plus de 5,5 milliards de francs) en 2020 à 1,2 milliard d’euros (environ 143 milliards de francs)".

Abus ?

En se penchant sur l’exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si […] Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A. Elle citait notamment l’écart entre la "marge opérationnelle microscopique", de moins de 2 %, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20 %, assurant que "cet écart a persisté en 2022", exercice sur lequel l’entreprise a "payé seulement 6,5 millions d’euros (quelque 775 millions de francs) sur les bénéfices". "En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger", la firme se livre à "une pratique d’optimisation fiscale légale" sous certaines conditions, expliquait le média.

282 millions d’abonnés

Avec plus de 282 millions d’abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars (plus de 1 070 milliards de francs) de chiffre d’affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars (262 milliards de francs).

En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création. Netflix a ainsi assuré avoir investi "250 millions d’euros" (près de 30 milliards de francs) en 2023 dans la production française, dont "50 millions dans le cinéma" (près de 6 milliards de francs). Parmi ses grands succès en France : Lupin, série lancée avec l’acteur Omar Sy en 2021 et qui a atteint "le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays", assure la plateforme.