Qu’est-ce que le fonds de solidarité de l’État (FSE) ?

Cette aide est un dispositif d’aide immédiat, débloqué en urgence par l’État, pour les TPE et PME (Très petites, petites et moyennes entreprises) significativement touchées par les émeutes. Ce fonds est ainsi ouvert aux entreprises ayant subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 25 % en mai et 50 % en juin, par rapport à la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires 2022.

Le FSE est déclaratif et permet d’obtenir des subventions pouvant aller jusqu’à 360 000 francs pour le mois de mai et jusqu’à 720 000 francs pour le mois de juin. Il peut se combiner à d’autres dispositifs de soutien : report d’échéances bancaires, report des dettes fiscales et sociales, chômage partiel…

Néanmoins, pour y prétendre les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.

Où faire la demande ?

Le formulaire de demande d’aide sera disponible sur le site impots.gouv.fr. Il est censé être accessible au plus tard ce lundi 10 juin.

Comment se faire accompagner ?

En tant que "guichet des entreprises" la CCI propose de répondre à toutes leurs questions relatives à cette aide ou aux difficultés des entrepreneurs à compléter leur demande en ligne.

Pour ce faire, deux solutions :

• En contactant les conseillers de la CCI au numéro vert suivant : 05 03 03
• En se rendant au sein des agences de Nouméa, de Koné ou de Poindimié. Sur place, des ordinateurs fixes en libre-service sont également mis à la disposition des entrepreneurs, dans les agences de Nouméa et Koné pour effectuer leurs démarches.

Que doivent faire les grosses sociétés les plus sinistrées ?

Le FSE s’adresse aux sociétés réalisant un maximum de 6 milliards de francs de chiffre d’affaires annuel et n’ayant pas plus de 250 salariés. Pour les plus grosses entreprises et celles les plus affectées par ces exactions, l’État prévoir une évaluation personnalisée et un accompagnement au cas par cas. Pour ces enseignes, un comité de suivi est en cours de création avec pour objectif d’évaluer "plus finement" leurs besoins et un guichet unique qui leur sera dédié doit être mis en place.

Pour ce faire, ces entreprises sont invitées à compléter le formulaire disponible sur le site internet de la CCI-NC (après avoir effectué leur demande d’aide initiale sur le site impots.gouv.fr).

L’objectif de ce dispositif est de soutenir la trésorerie de ces sociétés afin de couvrir leurs coûts fixes.

Quelles démarches auprès des banques et assurances ?

En parallèle, la CCI accompagne les entreprises qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches notamment auprès des assurances, des banques ou pour le chômage partiel à travers un second formulaire également disponible sur le site de la Chambre.

"Ces difficultés seront remontées aux organismes compétents pour adapter et/ou compléter les dispositifs afin de mieux répondre aux problématiques", assure la CCI.