L’État réitère son soutien à la Nouvelle-Calédonie

"L’État a été là depuis le début, est là aujourd’hui et sera encore là demain", a d’emblée martelé Stanislas Alfonsi, le secrétaire général au haut-commissariat, qui a convié la presse, ce mercredi 18 septembre, pour dresser un bilan de "l’aide massive" apportée au Caillou depuis le déclenchement des émeutes, dont l’ampleur des destructions est estimée à près de 15 % du PIB (produit intérieur brut) de la Nouvelle-Calédonie. Depuis mai, le montant des aides débloquées est ainsi estimé à 50 milliards de francs, destinés au monde économique et aux collectivités publiques, qui voient leurs dotations s’effondrer. Et ce, alors que le gouvernement national était en charge des affaires courantes en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.

"Étant donné le contexte très contraint du budget au niveau national, il a fallu prendre de l’argent à tout le monde sauf à la Nouvelle-Calédonie à qui on a même donné cet argent que l’on a pris ailleurs, assure Stanislas Alfonsi. Trouver 50 milliards de francs en juin, dans ce contexte, a nécessité une certaine agilité et créativité. Bercy a cherché de l’argent partout où il y en avait. Sans ces aides, il y avait un risque d’effondrement systémique de la Nouvelle-Calédonie."

Ces dispositifs d’urgence d’un montant de 50 milliards de francs représentent à eux seuls un quart de l’ensemble des dotations que l’État verse chaque année à la Nouvelle-Calédonie, soit 200 milliards de francs.

Quelles aides aux entreprises ?

Les aides ont été versées en deux phases : de juin à août puis de septembre à octobre.

Au cours de la première période, 3,5 milliards de francs ont été consacrés au fonds de solidarité, qui visait à aides les petites et moyennes entreprises ayant subi une perte significative de leur activité, à travers la prise en charge de leurs coûts fixes à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires. Au 13 septembre, 11 299 dossiers ont été validés et payés, soit 82% des demandes déposées.

En parallèle, un dispositif d’aide au "cas par cas" pour les plus grosses sociétés impactées (dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 95 milliards de francs) a été créé. Près de la moitié des 117 dossiers formulés ont déjà reçu un avis favorable de la commission, avec des paiements "qui arriveront très prochainement" pour un montant de près de 121 millions de francs.

Quels gestes de la part des banques ?

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les banques ont accordé des reports d’échéances sans frais (pour rembourser des prêts en cours notamment) à hauteur de 180 milliards de francs. À ce sujet, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a mis en place un dispositif exceptionnel de crise dédié aux banques calédoniennes notamment pour soutenir l’octroi de prêts de trésorerie à taux zéro (sous la forme d’une ligne de refinancement de 26,5 milliards).

Quel soutien aux salariés touchés ?

Le soutien au chômage partiel, entre juin et octobre, représente l’enveloppe la plus importante pour l’État, soit 20 milliards de francs au total (versés en deux temps). Et pour cause, ce dispositif concerne près de 24 000 salariés.

À noter que 500 millions de francs ont également été débloqués pour abonder le dispositif de soutien de la province Sud au profit de près de 800 bénéficiaires pour le mois de mai.

Quel accompagnement des collectivités ?

L’État a, dans un premier temps, décidé de verser 12 milliards de francs sous la forme d’une avance remboursable au gouvernement de Nouvelle-Calédonie qui faisait face à "une impasse de trésorerie majeure, du fait de la chute temporaire de ses recettes fiscales et sociales et de déséquilibres économiques structurels antérieurs à la crise", remarque Stanislas Alfonsi. Cette enveloppe doit notamment servir à financer le chômage partiel (pris en charge à parts égales par l’État et le gouvernement) ainsi que les provinces et les communes, mais aussi visant à maintenir à flot Enercal (2 milliards de francs) et la Caisse locale des retraites, dite CLR (600 millions de francs).

Dans un deuxième temps, début septembre, l’État s’est engagé à verser un montant global d’aide supplémentaire de 15 milliards dont 5,8 milliards de francs aux collectivités en vue de financer les services publics et les prestations sociales mais à condition que des réformes soient engagées de la part du gouvernement en vue "d’améliorer le modèle économique et social calédonien" dont les déséquilibres financiers étaient déjà très marqués avant les émeutes.

Dans le détail, l’essentiel de cette enveloppe doit servir à financer le Ruamm (5 milliards de francs) notamment en vue de sauvegarder les fonctionnements des hôpitaux.

En parallèle, la Banque des territoires a accordé à l’exécutif un prêt de 6 milliards de francs destinés à financer les premières reconstructions et réparations des biens de la collectivité.

Quels remboursements ?

Une grande partie des aides aux collectivités ont été versées ou promises sous la forme "d’avances remboursables" et non de subventions. La Nouvelle-Calédonie devra-t-elle donc s’acquitter de cette dette envers l’État ? Pour l’heure, aucune réponse claire n’est avancée. "Tout ce qui concernait des subventions directes a été éclusé par Bercy, qui a fait les fonds de tiroir pour trouver de l’argent. Il y aura sans doute des discussions autour de la régularisation de ces autres aides qui ont pris la forme d’avances remboursables. Pour l’heure, cela s’appelle comme ça. Je ne sais pas ce qu’il en sera dans le cadre de la loi de finances 2025", précise Stanislas Alfonsi.

Et ensuite ?

Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, a désormais été nommé, son futur gouvernement pourra reprendre le dossier de la Nouvelle-Calédonie. Notamment en vue de l’adoption du projet de loi de finances 2025 (définissant les grandes lignes du budget français) qui doit être acté avant la fin de l’année. Toujours est-il, l’État tient d’ores et déjà à rassurer les Calédoniens : "Cette aide se poursuivra sans doute sous une autre forme. La dynamique actuelle va dans le sens d’une prolongation de ce soutien", assure le secrétaire général du haut-commissariat. En clair, si les enveloppes perdureront, les dispositifs devraient évoluer pour "ne pas scléroser le territoire" en continuant à financer des outils "qui deviennent contre-productifs". Et ce, à commencer sans doute par le chômage partiel, dont la pertinence du maintien ou de l’arrêt, au-delà d’octobre, devra donc être débattue.