Actuellement, la Caisse locale des retraites pourrait rencontrer des difficultés à verser les pensions dès le mois de septembre. "Il est donc absolument nécessaire de prendre de nouvelles dispositions pour améliorer, de manière temporaire, la situation financière du régime de retraite", souligne le Gouvernement par communiqué. Ainsi, les membres de l’institution ont travaillé sur un projet de délibération du Congrès comportant trois points qui devraient permettre à la CLR de souffler quelques mois de plus.

Une augmentation du taux salarial

"Selon le calendrier prévisionnel d’augmentation des cotisations arrêté en 2023, le taux de la part salariale devait encore évoluer de 0,9 % entre 2025 et 2027 (à raison de 0,3 % dès le mois de janvier de chaque année). Compte tenu de la situation, le texte propose d’avancer ce calendrier et de faire augmenter le taux de la cotisation salariale de 1 % dès le mois d’août 2024. Cette mesure devrait générer une recette supplémentaire d’environ 500 millions de francs par an, soit 42 millions de francs par mois."

Le taux de la minoration va augmenter

Entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2025, le taux de la minoration appliqué sur les pensions va passer de 6 à 9 %. Une décision temporaire qui "devrait générer pour la caisse une économie d’environ 636 millions de francs par an, soit 53 millions de francs par mois", souligne le Gouvernement. Le taux repassera à 6 % au 1er janvier 2026.

Un paiement au prorata

Si ces mesures ne suffisent pas, la CLR devra prendre une décision difficile, celle de payer les pensions au prorata de ses liquidités. Pour autant, le Gouvernement s’attache à ce que cette situation n’arrive pas, "cette mesure est envisagée comme la dernière solution avant une cessation de paiements du régime de retraites." Afin d’éviter cette mesure ultime, une partie de l’aide remboursable de l’État (12 milliards) versée au mois de juillet, sera affectée à la CLR. Cette somme représente une enveloppe de 630 millions de francs.