L’élevage et la possession d’animaux domestiques en Nouvelle-Calédonie vont-ils enfin s’inscrire dans un cadre légal ? C’est en tout cas en bonne voie. Réunis ce mercredi 10 avril en séance hebdomadaire, les membres du gouvernement ont examiné et approuvé un projet de loi du pays relatif à l’identification et à la cession des carnivores domestiques.

Le texte, qui devra être soumis aux élus du Congrès avant de pouvoir être appliqué, propose dans un premier temps de rendre obligatoire l’identification de tous les chiens et chats, actuellement facultative. À la charge des propriétaires, celle-ci pourra se faire par tatouage ou transpondeur (puce), ce qui donnera lieu à la création d’une carte d’identification pour chaque animal. Elle devra être mise à jour en cas de cession ou décès de l’animal et de changement d’adresse du propriétaire. Toutes ces données seront conservées dans un fichier calédonien d’identification des chiens et des chats.

Limiter la prolifération

En plus de permettre d’évaluer la population canine et féline du Caillou, cette mesure vise à "responsabiliser les propriétaires, puisque l’identification offre notamment la possibilité de les retrouver lorsque l’animal est perdu ou abandonné ou lorsqu’il est impliqué dans un litige", indique le gouvernement.

Le projet de loi prévoit également la création d’un statut de l’éleveur d’animaux domestiques. Les personnes déclarées et possédant un numéro d’éleveur attribué par les services vétérinaires pourront ainsi vendre ou donner plus d’une portée de chiots ou de chatons par an. "La mise en place d’un tel statut permet de limiter la prolifération des animaux et offre une meilleure visibilité sur l’activité des éleveurs déclarés qui pourront être valorisés pour leur sérieux."

Enfin, le texte envisage un meilleur encadrement de la vente et de la cession de ces animaux. Dans un premier temps, un âge minimum de huit semaines sera imposé pour autoriser qu’un animal soit donné ou vendu. "En effet, un chiot ou un chaton séparé trop tôt de sa mère risque fort de souffrir de troubles comportementaux et notamment d’agressivité", justifie le gouvernement. La publication d’annonces relatives à la cession de chiens et de chats sera également limitée aux seuls animaux identifiés. Par ailleurs, la mention "pure race" ne pourra être utilisée qu’en cas d’inscription de l’animal sur un livre d’origine "afin d’éviter d’éventuelles tromperies".

Jusqu’à 100 000 francs d’amende

Certaines dispositions du projet de loi seront mises en place dans un an, pour laisser le temps aux éleveurs de s’organiser. Dans sanctions seront créées pour punir ceux qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation. "Ainsi, le défaut d’identification ou encore la cession de carnivores en dehors du cadre légal pourront être punis d’une amende administrative d’un montant maximum de 100 000 francs."

Ces différentes mesures doivent permettre de lutter contre la surpopulation, notamment canine, et ses impacts sur la tranquillité, la sécurité et la santé publique. "En effet, les nuisances liées à ces animaux représentent une des premières causes de plaintes dans les mairies (aboiements, morsures, ou encore déjections), rappelle le gouvernement. Sur le plan environnemental, ces carnivores sont souvent responsables d’attaques d’espèces protégées, sans compter que ce sont des populations potentiellement vectrices de certaines maladies."