Pourquoi la taxe va-t-elle évoluer ?

Mise en place en 2018, la TGC devait initialement dégager un rendement de près de 51 milliards de francs par an pour les caisses de la Nouvelle-Calédonie. Un objectif loin d’être atteint avec des sommes encaissées oscillant de 43 à 47 milliards, entre 2019 et 2022.

La réforme que propose le gouvernement prévoit donc d’augmenter ces sommes perçues. Pour autant l'exécutif ne communique officiellement aucun chiffre. Selon les membres loyalistes du gouvernement, qui ne voient pas d’un bon oeil ce texte, ce projet de loi du pays permettrait de dégager six milliards de francs par an. Un montant estimé à huit milliards du côté de Calédonie ensemble.

Combien de taux seront-ils appliqués ?

Le projet de loi propose une nouvelle structure de la TGC, basée sur trois taux au lieu de quatre actuellement, à savoir 3 %, 6 %, 11 % et 22 %.

Ainsi, ces nouveaux taux seront arrêtés comme suit : 3 %, 10 % et 18 %. Si le détail de tous les produits n’est pas clairement explicité dans le communiqué du gouvernement, tout porte donc à croire que les produits "dits de luxe" (dont l’alcool importé) taxés au maximum passeront par exemple de 18 à 22 %. En revanche, d’autres secteurs passeront probablement de 6 à 10 % de TGC, notamment pour les services.

Objectif affiché de cette refonte : simplifier le "mille-feuilles fiscal" de ce système.

Quels secteurs concernés par les nouveaux taux ?

Le taux réduit de 3 % concerne les importations et les livraisons "d’une liste définie de biens" (qui n’est pas davantage développée), certaines prestations de services, ainsi que les biens produits et transformés localement.

Le taux intermédiaire de 10 % comprend les prestations de services, ainsi que les livraisons de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis ne bénéficiant pas du taux réduit.

Le taux normal de 18 % s’applique aux importations et livraisons de biens ne bénéficiant pas du taux réduit.

Vers la fin de certaines exonérations ?

Le texte propose de supprimer certaines exonérations de TGC appliquées en amont pour les travaux de construction des logements sociaux. Elles sont en revanche maintenues dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, ainsi que dans le secteur de la mine.

Le texte propose également de supprimer certaines exonérations "qui n’ont pas fait preuve d’une réelle utilité", estime le gouvernement, et de les remplacer par l’application du taux réduit de 3 %.

Cela concernera notamment les importations et livraisons de livres, les livraisons de terrains à bâtir à des primo-accédants et les terrains à bâtir cédés dans le périmètre d’une zone d’aménagement public.

Pourquoi davantage d’entreprises seront concernées par la TGC ?

Lors de la mise en œuvre de la TGC, un seuil, en deçà duquel les entreprises sont dispensées du paiement de la taxe, avait été fixé. Celui-ci étant jugé particulièrement élevé, seules 7 200 entreprises sur les 20 000 recensées en Nouvelle-Calédonie sont aujourd’hui redevables de cette taxe. "Cette situation crée un déséquilibre de concurrence au détriment des entreprises redevables de la TGC", selon l’exécutif qui estime donc "nécessaire" d’abaisser ces seuils.

Cette évolution se fera en trois étapes :

En 2025, passage au régime réel pour les contribuables qui auront réalisé un chiffre d’affaires de 20 millions de francs pour les ventes de biens et de 6 millions de francs pour les prestations de services en 2024.

En 2026, pour ceux qui auront réalisé un chiffre d’affaires de 15 millions de francs pour les ventes de biens et de 5 millions de francs pour les prestations de services en 2025.

Dès 2027, pour ceux qui auront réalisé un chiffre d’affaires de 10 millions de francs pour les ventes de biens et de 4 millions de francs pour les prestations de services en 2026.