Désinscription de la liste des territoires non-autonomes

C’est la première des contre-propositions au document martyr, formulées par les élus des groupes Les Loyalistes et Rassemblement. La fin des statuts transitoires met, selon eux, un terme au processus de décolonisation et doit donc conduire à la "désinscription de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non-autonomes de l’ONU". "Pour nous il est important d’affirmer politiquement et unanimement la fin d’un processus, explique Nicolas Metzdorf, du groupe Rassemblement. Les Calédoniens ont choisi par trois fois de rester au sein de la République française."

Une citoyenneté calédonienne automatique après cinq ans de résidence

L’Etat avait proposé dix ans. Trop long, pour les élus Loyalistes et Rassemblement, qui demandent que tous les résidents depuis plus de cinq ans acquièrent automatiquement la citoyenneté calédonienne. "On a fait un effort, car nous étions au départ sur trois ans", rappelle Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement. Autre correction souhaitée par les élus : en cas de Pacs ou de mariage avec un ou une Calédonienne, la citoyenneté sera acquise "sans durée de résidence", quand l’Etat proposait, dans ce contexte, une échéance de sept ans. Une mesure pour "ne pas diviser les familles".

Enfin, les deux groupes demandent à fusionner le corps électoral des provinciales et celui d’un potentiel référendum de projet afin d’en finir avec "l’usine à gaz des corps électoraux", souligne Virginie Ruffenach.

Autodétermination : cinquante ans de pause

Le droit à l’autodétermination reste un sujet très sensible, auquel l’Etat a tenté, dans son document martyr, de trouver une voie de consensus. Sa proposition offre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie d’adopter un nouveau statut si une majorité des deux tiers du Congrès en fait la demande. Dans une première option, le nouveau statut ferait l’objet d’une validation de l’Etat suivie d’une consultation des Calédoniens par référendum. Seconde option : la proposition est soumise à consultation si 50 % du corps électoral référendaire en fait la demande.

Une proposition rejetée dans son intégralité par les élus Les Loyalistes et Rassemblement. Eux souhaitent que s’ouvre, après l’accord institutionnel, une "période de stabilité de deux générations, soit 50 ans". A son terme, un référendum de projet ne pourrait être déclenché que si 70 % des Calédoniens demandent une évolution statutaire. Ce projet devrait être voté par une majorité des 4/5^e du Congrès avant une consultation citoyenne où le nouveau statut devra être approuvé par au moins 70 % des Calédoniens et 70 % des électeurs de chaque province. "Ce doit être les Calédoniens qui le demandent, mais ça ne peut pas non plus se faire tout le temps, donc on a besoin d’une période de stabilité, commente Gil Brial, membre des Loyalistes. Le verrou de 70 % doit aussi permettre que seuls soient proposés des projets consensuels."

Nouvelle répartition des sièges au Congrès

L’Etat avait déjà proposé de réduire à 35 le nombre d’élus au Congrès (contre 54 aujourd’hui) et soumis une nouvelle répartition des sièges en fonction des provinces : 4 pour la province des îles Loyauté, 9 pour la province Nord et 22 pour la province Sud.

Une distribution qui ne serait pas totalement représentative de la population de chaque province, pense les élus des deux groupes, qui proposent une répartition comme suit : 26 élus pour la province Sud, 6 pour la province Nord et 3 pour la province des îles Loyauté. Ils souhaitent également que soit revu le mode de désignation du gouvernement et que soient transférées les compétences du Sénat coutumier aux aires coutumières.

Des compétences redistribuées

"Il faut être pragmatique et qu’on se pose les bonnes questions pour savoir où est-ce que chaque compétence est la mieux exercée au bénéfice des Calédoniens", lance Alcide Ponga, du groupe Rassemblement. Les élus proposent ainsi de renvoyer les compétences "mal employées" par la Nouvelle-Calédonie à l’Etat, comme le droit civil, la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurité civile, l’énergie électrique, le droit des assurances et le droit commercial. A l’inverse, ils suggèrent que l’enseignement, la santé et la protection sociale relèvent du domaine de la Nouvelle-Calédonie, tandis que les compétences "d’intérêt économique", tels que les impôts, seraient gérées par les provinces.

Fin des revendications foncières et transformation de l’ADCK

Les deux propositions sont fortes et ne devraient pas manquer de faire réagir. La première : les deux groupes du Congrès veulent mettre un terme définitif aux revendications foncières et ainsi transformer l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (Adraf) en un établissement chargé de "l’aménagement optimal du foncier en vue de garantir la sécurité alimentaire du territoire". La deuxième : transformer l’Agence de développement de la culture kanak en Agence de développement de la culture calédonienne, afin de créer une "identité calédonienne commune", selon Nicolas Metzdorf.

Passage à l’euro

L’euro comme monnaie officielle de la Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre d’une nécessaire "relance économique", les élus Loyalistes et Rassemblement entendent en finir avec le franc Pacifique et introduire la monnaie européenne pour "conforter la stabilité économique et financière du territoire", justifie Sonia Backès.

Les deux groupes enjoignent aussi l’Etat à lancer une politique de grands travaux d’un montant de 100 milliards de francs, qui seraient utilisés pour plusieurs grands projets : route de contournement au Mont-Dore, voie express jusqu’à Koné, traversée entre Koutio et Ducos…

Accord institutionnel : les résidents de plus de cinq ans inclus dans la consultation

Si indépendantistes et non-indépendantistes trouvent un accord sur la révision constitutionnelle dans les prochains mois, celui-ci devra être soumis à consultation des Calédoniens. Dans son document martyr, l’Etat n’avait pas encore défini de corps électoral. Pour les élus Les Loyalistes et Rassemblement, la liste doit inclure "les exclus résidant depuis plus de cinq ans" sur le territoire.

Au terme de cette consultation, des élections provinciales sont censées être organisées. Si elles devaient être repoussées de plus de six mois, les deux groupes proposent que l’Etat prenne la main sur "l’exécutif de la Nouvelle-Calédonie jusqu’aux nouvelles élections".