Le Sénat a approuvé, ce mercredi 16 octobre, à Paris, en commission, le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, l’une des promesses du gouvernement Barnier.

Cruciales dans le pays, où elles permettent le renouvellement des assemblées des trois provinces, dont dépend ensuite la composition du gouvernement, ces élections devaient initialement se tenir d’ici au 15 décembre 2024.

Mais dans sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement Michel Barnier avait annoncé leur report "jusqu’à fin 2025", dans une volonté d’apaisement.

Gagner du temps

L’objectif étant de gagner du temps pour relancer la concertation locale sur l’avenir institutionnel, un dossier hautement inflammable qui avait causé à partir de mai les pires émeutes depuis 40 ans sur le Caillou, faisant 13 morts et plusieurs centaines de milliards de francs de dégâts.

Le report de ces élections doit être acté par une loi organique, qui a donc franchi sa première étape au Parlement mercredi avec son adoption par la commission des Lois du Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 23 octobre, avant son examen par l’Assemblée nationale le 6 novembre.

Pour ce faire, le gouvernement s’est appuyé sur une proposition de loi organique d’initiative socialiste, qui prévoit que le scrutin provincial devra se tenir avant le 30 novembre 2025, soit précisément la date maximale fixée par le Conseil d’État.

Corps électoral

Assez consensuel et essentiellement technique, ce texte est étroitement lié à une question politique beaucoup plus sensible, celle de l’élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial, au cœur d’une réforme constitutionnelle qui avait mis le feu aux poudres avant d’être abandonnée par Michel Barnier à son arrivée au gouvernement en septembre.

Elle visait à élargir le corps électoral (gelé depuis 2007) pour les élections provinciales aux résidents de l’archipel depuis au moins 10 ans, au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple kanak. Des discussions en ce sens doivent désormais reprendre localement dans le cadre d’un accord institutionnel global.

C’est d’ailleurs l’un des objets de la visite en Nouvelle-Calédonie du nouveau ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, qui reste jusqu’à samedi dans le pays.