- Baptiste Gouret | Crée le 03.04.2024 à 07h16 | Mis à jour le 03.04.2024 à 07h18ImprimerLes sénateurs ont adopté à 233 voix contre 99 le projet de réforme constitutionnelle, dans la nuit de mardi à mercredi. Photo AFPLe projet de révision de la constitution visant à ouvrir le corps électoral pour les prochaines provinciales a été voté par une majorité de sénateurs, ce mardi. Il doit désormais être approuvé dans les mêmes termes par l'Assemblée.
Le Sénat français a approuvé mardi à Paris une révision constitutionnelle sensible sur l’élargissement du corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, à laquelle des milliers de manifestants disaient le même jour leur opposition.
La chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre, a adopté ce projet de loi constitutionnelle en première lecture à 233 voix contre 99, malgré l’opposition des trois groupes de gauche qui ont dénoncé un "passage en force" du gouvernement.
"Marginalisation"
Assez technique, cette révision est aussi décisive que contestée et exacerbe les tensions entre loyalistes et indépendantistes. Plusieurs milliers de partisans de l’indépendance – 6 000 selon le Haut-commissariat de la République de l’archipel, 30 000 selon les organisateurs, ont manifesté mardi à Nouméa contre leur "marginalisation", jugeant que la réforme pourrait jouer en leur défaveur.
Il s’agit de permettre à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux résidents installés depuis au moins dix ans, de voter aux élections provinciales, essentielles sur l’archipel où les trois provinces détiennent une grande partie des compétences.
Établi en 1998 par l’accord de Nouméa, le corps électoral de ce scrutin est en effet gelé depuis 2007, ce qui a pour conséquence, 17 ans plus tard, de priver de droit de vote près d’un électeur sur cinq.
C’est le cas de Sébastien Buchmann, installé en Nouvelle-Calédonie depuis 15 ans. Pour ce chef d’entreprise de 56 ans, le dégel "est une évidence", "c’est le minimum pour des gens qui contribuent à ce pays", dit-il à l’AFP.
Dans l’autre camp, on craint au contraire que ce dégel "ne vise qu’à minorer encore plus le peuple autochtone kanak", s’inquiète Agnès Kawamoto, 39 ans. Indépendantiste native, elle estime qu’il aurait fallu parler "d’abord du contenu d’un accord global" avant d’aborder la question spécifique du corps électoral. "Pas l’inverse."
Négociations à l’arrêt
Le projet de loi doit désormais être adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale à Paris, avant d’être approuvé par tous les parlementaires réunis en Congrès à Versailles au début de l’été, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Mais ce volet législatif reste surtout lié à un contexte local très inflammable.
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie reste en effet toujours en suspens : les négociations entre mouvements indépendantistes et non-indépendantistes sont à l’arrêt depuis plusieurs mois, alors que le prochain scrutin provincial est censé se tenir avant le 15 décembre.
La situation économique est tout aussi sensible, avec une filière nickel en grande difficulté et un projet controversé de taxe carburant, finalement retiré à la demande du gouvernement calédonien et de son président indépendantiste Louis Mapou, après plusieurs jours de blocage des dépôts de carburant.
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