Seul un contexte de crise offre ce genre de scénario. Critiqué de toute part pendant près de deux heures, le projet de délibération visant à instaurer des mesures exceptionnelles pour assurer l’équilibre financier de la Caisse locale de retraites a été adopté à la quasi-unanimité (une abstention), ce jeudi matin, par les élus du Congrès. "Ce n’est ni de gaieté de cœur, ni de manière totalement convaincue qu’on votera ce texte, mais on le votera parce qu’il est nécessaire", a expliqué Philippe Michel, élu Calédonie ensemble, résumant l’état d’esprit général de l’hémicycle.

Il faut dire que la sentence est sévère pour les 6 000 pensionnés de la CLR, qui verront leurs retraites baisser de 3 % à compter du mois prochain et jusqu’à décembre 2025. À cela s’ajoute une augmentation d’1 % des cotisations salariales dès le mois d’août. Ponctionner les retraites, même temporairement, pour se sortir d’une crise du financement public représente "un terrible aveu d’impuissance et de dérive de notre pays", a déploré Philippe Gomès. "Ça ne devrait pas être aux retraités de payer des problèmes de trésorerie", a abondé Sonia Backès.

Des cotisations impayées

Mais quel autre choix s’offre à un régime de retraites au bord du gouffre, incapable d’honorer le versement des retraites en septembre si rien n’est fait ? Aucun, ont admis l’ensemble des élus. "Quand on est dans ce genre de situation, on dispose de trois leviers : augmenter les cotisations des employeurs publics, augmenter les cotisations salariales ou baisser le montant des pensions", a exposé Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement en charge de la fonction publique, venu présenter le texte.

La première option a été rapidement écartée, compte tenu de la situation financière déjà catastrophique des établissements publics, qui pour certains ont déjà fait le choix de ne plus s’acquitter de leurs cotisations, à l’image des deux centres hospitaliers du territoire. Quant à l’idée d’un versement des pensions au prorata de la trésorerie disponible, mesure initialement inscrite au projet de délibération, elle n’a pas résisté aux réticences juridiques avancées par les services du gouvernement.

"Système vicié et vicieux"

C’est donc sur les cotisations salariales et le montant des pensions de retraite que le gouvernement mise pour réaliser plus d’un milliard d’économies en un an. De quoi offrir un sursis de quelques mois au régime. Mais ces dispositions d’urgence "ne sauveront pas la CLR", a averti Vaimu’a Muliava. Seule "une réforme de fond" permettra de "sortir de ce système vicié et vicieux dans lequel nous évoluons depuis tant d’années". Un constat partagé par l’ensemble des élus.

L’acte 1 de cette réforme de la CLR, adopté en septembre 2023, a donné des raisons d’espérer un retour à l’équilibre du régime à moyen terme : le déficit structurel est en effet passé de 630 millions à 50 millions de francs en un an. "On est sur une pente d’amélioration", a fait remarquer le membre du gouvernement. Il s’agit désormais de s’attaquer aux problèmes d’impayés de cotisations, en redonnant des moyens financiers aux collectivités et aux établissements publics. Car si leur situation budgétaire ne s’améliore pas dans les prochains mois, "la CLR fera inévitablement face à une rupture de trésorerie".