"Certains se sont permis de faire des simulations sur la base d’hypothèses qui n’ont jamais été discutées avec nous, donc on pense que c’est assez logique de présenter les nôtres", a amené Patrick Dupont, président de la Cafat, face à la presse, lundi 13 novembre. La conférence, exercice auquel se livre rarement l’organisme de sécurité sociale, conduite par la direction et le conseil d’administration, devait permettre de rectifier les chiffres avancés, il y a une dizaine de jours, par les élus des groupes Les Loyalistes et Rassemblement. Ces derniers avaient évoqué des "dépenses colossales" de l’ordre de "5 milliards" provoqués par l’alignement des droits des travailleurs indépendants sur ceux des salariés.

Entre 583 et 729 millions de dépenses supplémentaires

"On a été très surpris par ces chiffres, qui ne sont pas du tout conformes à nos calculs", a souligné Xavier Martin, directeur de la Cafat. Ses services ont mené un chiffrage précis des effets financiers induits par les amendements, ajoutés la veille du vote du projet de loi, le 19 octobre. L’un d’entre eux prévoit d’indemniser l’ensemble des 25 700 travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie dès le deuxième jour d’arrêt maladie, au même titre que les salariés. Actuellement, seuls ceux cotisant à l’option "prestation en espèces" sont indemnisés, soit 15 573 travailleurs indépendants, et seulement à partir du 11^e jour.

Les services de la Cafat ont alors disposé d’une dizaine de jours pour réaliser des calculs et des projections complexes. Ils ont d’abord estimé le coût d’un délai de carence ramenée à un jour, en se basant sur les 614 arrêts maladie soumis à carence déposés par des travailleurs indépendants en 2022, pour une indemnisation moyenne de 6 646 francs par jour. Il leur a aussi fallu estimer le nombre d’arrêts inférieurs à onze jours, qui ne sont actuellement pas adressés à la Cafat, en se basant sur les chiffres dont ils disposent pour les salariés du privé (740 arrêts de moins de 11 jours en 2023). Pour finir, les services de la Cafat ont fait une projection de l’extension, prévue par la réforme, de l’option "prestations en espèces" aux 25 700 travailleurs indépendants.

Au total, l’élargissement de cette garantie et la réduction du délai de carence de dix à un jour pourraient représenter des dépenses supplémentaires comprises entre "583 millions et 729 millions de francs", loin des sommes avancées par les élus Rassemblement et Les Loyalistes.

Une "guéguerre entre élus"

Cet exercice "de transparence" mené "dans un objectif de compréhension mutuelle des enjeux réels" devait, au-delà des chiffres, démontrer que la Cafat n’était pas l’organisme insondable dépeint par les élus des deux groupes politiques. "Ce ne sont pas des attaques admissibles, a fustigé Patrick Dupont. La Cafat est sous la tutelle de la Nouvelle-Calédonie et de son gouvernement à travers la Dass et a toujours été ouverte pour donner l’ensemble de ses chiffres concernant le projet de réforme et à les mettre à disposition des élus du Congrès."

"Les agents de la Cafat font leur boulot et il n’est pas acceptable qu’on les attaque directement. On ne peut pas laisser dire de telles choses et la guéguerre entre élus autour de la réforme n’a pas à atterrir au sein de la Cafat", a condamné Jean-Pierre Kabar, vice-président du conseil d’administration de la Cafat.

C’est au Congrès qu’elle devrait bientôt se poursuivre, avec un retour en seconde lecture du projet de loi prévu dans les prochaines semaines.