Le Sénat coutumier annonce "prendre acte" de la déclaration unilatérale de souveraineté des chefferies proclamée, à Maré, le 24 septembre 2024 par Inaat Ne Kanaky. Pour l’institution de Nouville "qui porte la légitimité coutumière" des 61 districts organisés dans les 8 conseils coutumiers, la tenue de cet évènement symbolique pose néanmoins "quelques interrogations sur sa finalité".

Pour ce faire, le Sénat coutumier se permet quelques rappels historiques, par la voie d’un communiqué diffusé ce vendredi. Tout d’abord, la souveraineté des chefferies qui s’exerce sur leur zone d’influence coutumière respective, est un fait bien établi depuis l’accord de Nouméa. "La démarche initiée par le Sénat et les conseils coutumiers, a été durant les deux décennies de l’accord de Nouméa, de valoriser au mieux dans le contexte du processus de décolonisation, le contenu de l’identité kanak avec l’idée de trouver les articulations institutionnelles et juridiques nécessaires entre la sphère coutumière et la sphère républicaine", rappelle l’institution.

Charte du peuple kanak

Un travail qui a permis de déboucher en 2014 sur la rédaction et la signature de la Charte du peuple kanak, signée par l’ensemble des chefferies. Un document qui est une "contribution majeure des coutumiers pour asseoir un projet de société kanak et calédonien, prenant en compte l’Identité kanak et le droit coutumier".

Dix ans plus tard, lors de l’assemblée du peuple kanak qui s’est tenue en avril dernier, au centre culturel Tjibaou, un bilan sur l’évolution des revendications des coutumiers depuis l’adoption de la charte ainsi que la feuille de route 2024/2028. "Ce bilan met en évidence, la responsabilité des élus calédoniens et de l’État dans la non mise en œuvre des propositions portées par le Sénat coutumier dans le cadre de son travail institutionnel, insiste l’institution. La raison principale de ces blocages, aura été l’absence de volonté politique au niveau du Congrès et du gouvernement calédonien, nécessaire à la mise en place du système du pluralisme juridique et institutionnel défini par l’accord de Nouméa."

Ainsi, plusieurs résolutions ont été prises et réaffirmée par l’assemblée du peuple kanak, dans le cadre des discussions sur l’avenir institutionnel du pays : la reconnaissance des chefferies en tant qu’organisation sociale coutumière de base ; le renforcement des conseils coutumiers et du Sénat coutumier ; l’autonomie de gestion de la sphère coutumière ; la mise en place des politiques publiques de l’Identité kanak.

"L’heure n’est pas à la surenchère"

Dans ce contexte, cette "démarche symbolique" de déclaration unilatérale de souveraineté des chefferies d’Inaat Ne Kanaky, "n’aura de sens" pour l’institution que "si elle ne remet pas en cause la vision autochtone et le projet de société du pluralisme juridique développé par le sénat et les conseils coutumiers." D’autant plus que "les propositions d’Inaat ne Kanaky sont pratiquement des reproductions des résolutions du sénat coutumier."

Pour le Sénat coutumier et dans le contexte de crise actuelle, "l’heure n’est pas à la surenchère pour savoir qui parle au nom des coutumiers autochtones kanak ou pour présenter des revendications parallèles à connotation politique." L’institution appelle ainsi "à l’unité et à la cohésion des institutions coutumières et des chefferies et plus largement des forces vives du peuple autochtone", "seul gage d’une prise en compte intergénérationnel et durable de l’Identité kanak, dans le cadre d’un pays et un État moderne".