- Le feuilleton de la taxe du tuyau de Goro Nickel continue. En janvier 2008, la province Sud imposait à l'industriel une redevance à hauteur de 1 % de son chiffre d'affaires, en échange de l'occupation du domaine public maritime. Cette redevance devait rapporter 800 millions de francs par an. Elle était assortie de deux autres loyers. Ce fut un tollé chez une partie des politiques (Yanno, Frogier, Martin) et chez Vale Inco, qui y ont vu une rupture du pacte de stabilité fiscale. Au moment de la vente du terrain, en effet, le gouvernement Frogier s'était engagé à maintenir toutes les exonérations d'impôt pendant 20 ans (la multinationale réalisant ainsi une économie de 47 milliards, selon la Chambre des comptes).Mais une redevance n'est pas un impôt, dira la justice plus tard. Le haussariat s'était opposé, lui aussi, à cette redevance. Pour la première fois depuis la provincialisation, l'état avait attaqué une délibération provinciale au nom du contrôle de légalité. Sans succès puisque, deuxIl vous reste 58% de l'article à découvrir.Cet article est réservé aux abonnés.
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